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Les deux rapporteurs de l'avis entendus à l'Assemblée nationale et au Sénat

… sur le projet de loi. Le Sénat, saisi à son tour de l’examen du texte en première lecture, en a confié l’examen à deux commissions. Elles ont entendu le président du …

Promouvoir une culture d’évaluation des politiques publiques

… manques générés par son absence ou son insuffisance ; - l’examen succinct des pratiques d’évaluation en France : qui … des exemples de pays européens et d’Amérique du Nord ; - l’examen d’idées et de propositions avancées dans différents … et dans le débat public sur le sujet de l’évaluation ; cet examen pourrait se faire autour du triptyque : qui doit …

Compte-rendu de la réunion de la délégation à l'Outre-mer du 13 mars 2012

… Examen en seconde lecture et vote de l’avant-projet d’avis Le début de la réunion a été consacré à l'examen, en seconde lecture et au vote, de l’avant-projet … des Outre-mer » dont M. BUDOC est le rapporteur. Lors de l’examen du texte, les conseillers ont souhaité l’actualiser …

Promouvoir une culture d’évaluation des politiques publiques

… les manques générés par son absence ou son insuffisance ; l’examen succinct des pratiques d’évaluation en France : qui … des exemples de pays européens et d’Amérique du Nord l’examen d’idées et de propositions avancées dans différents … et dans le débat public sur le sujet de l’évaluation ; cet examen pourrait se faire autour du triptyque : qui doit …

Compte-rendu de la réunion de la délégation à l'Outre-mer du 10 et 24 septembre 2013

… Au cours de l’examen en première lecture de l’avant projet d’avis … le rapport qui l’avait précédé. Ensuite, au cours de l’examen du texte, page à page, certains conseillers ont … d’un vocabulaire plus neutre a été demandé. Lors de l’examen du texte, 42 amendements ont été présentés. Ils ont …

Compte-rendu de la réunion de la délégation à l'Outre-mer du mardi 12 février 2013

… Examen, en deuxième lecture, de l’avant-projet de note de … Améliorer l’insertion des jeunes ultramarins Au cours de l’examen, en deuxième lecture, de l’avant projet de note de … de l’étude intitulée La microfinance dans les Outre-mer. Examen en première lecturedu projet d’étude intitulée …

Compte-rendu de la réunion de la délégation à l'Outre-mer du mardi 26 mars 2013

… et sociale des jeunes ultramarins ». Fin de l’examen, en première lecture, et début de l’examen en seconde lecture du projet d’étude intitulée … exclusive : un atout pour la France. Au cours de l’examen en première lecture, page par page, de la fin du …

EXAMEN DES AVANTAGES ET DES OBLIGATIONS RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION D'ASSOCIATION DE YAOUNDÉ, POUR LA FRANCE, SES PARTENAIRES EUROPÉENS DE LA CEE ET LES ÉTATS AFRICAINS ET MALGACHE ASSOCIÉS

27/11/1968

… EXAMEN DES AVANTAGES ET DES OBLIGATIONS RÉSULTANT DE …

EXAMEN DE LA PROPOSITION DE LOI N° 5398 DE M. RAYMOND BOISDE, DÉPUTÉ, TENDANT À RÉFORMER LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 30 DÉCEMBRE 1906 SUR LES VENTES AU DÉBALLAGE, SOLDES, LIQUIDATIONS OU VENTES FORCÉES

11/02/1958

… EXAMEN DE LA PROPOSITION DE LOI N° 5398 DE M. RAYMOND …

EXAMEN DE LA PROPOSITION DE LOI N° 6929 PRÉSENTÉE PAR M. GOURDON, DÉPUTÉ ET PLUSIEURS DE SES COLLÉGUES, TENDANT À ORGANISER LE MARCHÉ DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE PAR L'INSTITUTION D'UN CENTRE RÉGULATEUR

07/05/1958

… EXAMEN DE LA PROPOSITION DE LOI N° 6929 PRÉSENTÉE PAR M. …

EXAMEN DU PROJET DE DÉCRET TENDANT À MODIFIER LE DÉCRET N° 48-1881 DU 10 DÉCEMBRE 1948 DÉTERMINANT LES PRIX DE BASE AU MÈTRE CARRÉ DES LOCAUX D'HABITATION OU À USAGE PROFESSIONNEL

03/01/1957

… EXAMEN DU PROJET DE DÉCRET TENDANT À MODIFIER LE DÉCRET N° …