EXAMEN DE LA PROPOSITION DE LOI N° 2359 DE M. FREDERIC-DUPONT, DÉPUTÉ, TENDANT À CRÉER LE STATUT DES DROGUISTES MARCHANDS DE COULEURS
Type de saisine :
SAISINE PARLEMENTAIRE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Commerce & distribution
DDA
Adopté le : 11/02/1958
Mandature :
1954-1959
Rapporteur :
RESSICAUD Pétrus
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Présentation
Référence :
1958-03c
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