EXAMEN DE LA PROPOSITION DE LOI N° 6929 PRÉSENTÉE PAR M. GOURDON, DÉPUTÉ ET PLUSIEURS DE SES COLLÉGUES, TENDANT À ORGANISER LE MARCHÉ DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE PAR L'INSTITUTION D'UN CENTRE RÉGULATEUR
Type de saisine :
SAISINE PARLEMENTAIRE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Agriculture
DDA
Adopté le : 07/05/1958
Mandature :
1954-1959
Rapporteur :
MILHAU Jules
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Présentation
Référence :
1958-07
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