Participation citoyenne

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La participation citoyenne au cœur des missions du CESE

Le Conseil économique, social et environnemental est la troisième assemblée de la République, au sein de laquelle siège la société civile organisée. Sa mission : éclairer les pouvoirs publics sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux, à travers la rédaction de travaux et de préconisations. Cette expertise de la société civile organisée, qui constitue la colonne vertébrale du CESE, est augmentée des contributions des citoyennes et citoyens.
La loi organique du 15 janvier 2021 fait du CESE le carrefour des consultations publiques, sur sa propre initiative ou à la demande du Gouvernement ou du Parlement. Cette ouverture à la société civile et aux citoyennes et citoyens est une innovation démocratique inédite au sein d’une institution de la République.

La participation citoyenne au CESE peut prendre plusieurs formes :

  • Tirage au sort : Les groupes de citoyennes et citoyens tirés au sort sont mis en place pour accompagner une formation de travail composée de conseillers du CESE. Les travaux du groupe citoyen viennent ainsi nourrir l’avis final qui a vocation à être voté en assemblée plénière du Conseil.
  • Plateforme numérique : La mise en place de consultations numériques a vocation à recueillir l’avis du plus grand nombre sur un sujet particulier. Les contributions des citoyennes et citoyens nourrissent les travaux de la formation de travail en charge de rédiger un avis, qui a vocation à être voté en assemblée plénière.
  • Pétition citoyenne : Le CESE peut être saisi par voie de pétition, dès lors qu’une pétition qui lui est adressée recueille 150 000 signatures minimum, par voie papier ou numérique, et respecte tous les critères définis par la loi. Depuis 2017, le Conseil a, par ailleurs, mis en place un dispositif de veille active des pétitions sur les plateformes en ligne. Dans le cas de l’observation de l’émergence d’un sujet dont le thème fait partie intégrante des responsabilités fondamentales du CESE (Economique, Social, Environnemental), le Conseil peut s’auto-saisir de la problématique soulevée par la ou les pétitions identifiées sur ce sujet donné. En savoir plus.

Depuis 2018, 16 travaux du Conseil ont été construits avec l’association de la parole citoyenne à celle d’une formation de travail du CESE. En savoir plus (lien vers page récap des saisines).

 

Convention citoyenne
Le CESE a organisé la Convention citoyenne pour le Climat. Elle a réuni 150 personnes, toutes tirées au sort ; panel représentatif de la diversité de la population française. Le 4 octobre 2019, les 150 membres de la Convention Citoyenne pour le Climat se réunissaient pour la première fois au Conseil. Leur mandat : définir un ensemble de mesures structurantes pour parvenir à réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France d’au moins 40% d’ici à 2030 par rapport à 1990, dans un esprit de justice sociale. Pendant 9 mois, ils ont travaillé ensemble et élaboré leurs propositions. Le 21 juin 2020, ils ont remis à l’exécutif un rapport composé de 48 objectifs et 149 propositions. Ces propositions se retrouvent dans le projet de loi "climat et résilience".
Ces conventions ont vocation à se renouveler au CESE sur de nombreux sujets au cœur du débat public.

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Participation citoyenne : les travaux du CESE

L’inclusion de la parole citoyenne et l’écoute active de la société civile sont des missions centrales du CESE. Groupe de citoyennes et citoyens tirés au sort, plateformes numériques, pétitions citoyennes : retour sur les travaux du CESE construits en lien avec la société civile.

1.    Les travaux nourris par des dispositifs de participation citoyenne

Depuis 2018, le Conseil économique, social et environnemental a adopté 6 travaux issus d’une méthodologie de travail intégrant à la fois l’expertise de la société civile organisée (à travers la formation de travail en charge de la rédaction de l’avis) et la parole citoyenne (à travers un ou plusieurs dispositifs de participation citoyenne).

L’orientation des jeunes, adopté le 11/04/2018

Cet avis a fait l’objet d’une consultation numérique, au cours de laquelle les participants étaient invités à se prononcer en réaction aux propositions initiales du CESE ou au à déposer de nouvelles propositions. En parallèle, 8 ateliers physiques, réunissant des citoyens volontaires, ont été réalisés afin d’alimenter la plateforme numérique.

  • 9 préconisations sur les 29 de l’avis final sont inspirées des propositions déposées sur la plateforme.  

Fractures et transitions : réconcilier la France, adopté le 12/03/2019

Cet avis a fait l’objet d’une consultation numérique, au format boîte à idées. Les participants étaient invités à déposer des propositions pour chacune des grandes thématiques définies en amont.
Un groupe de 27 citoyennes et citoyens tirés au sort a également contribué à la construction de cet avis, au cours de 3 sessions de travail.

  • Les contributions du groupe citoyen a fait l’objet d’un rapport, publié en annexe de l’avis du CESE.

Les jeunes et l’avenir du travail, 27/03/2019

Cet avis a fait l’objet d’une consultation numérique, au cours de laquelle les participants avaient la possibilité de se prononcer sur les problèmes, causes et solutions proposées par le CESE, et de déposer de nouvelles propositions. Ce dispositif a été nourri par l’organisation de 6 ateliers-relais au format physique.

  • 8 préconisations sur les 28 de l’avis final sont issues des propositions déposées par les participants lors de la consultation.

L’hôpital au service du droit à la santé, 13/10/2020

Cet avis a fait l’objet d’une consultation numérique, organisée autour d’une grande question à laquelle les participants étaient invités à répondre : « Comment améliorer l’hôpital de demain et sa place dans le système de santé ? ».

  • 6 préconisations sur les 18 de l’avis final sont issues des contributions citoyennes

Générations nouvelles : construire les solidarités de demain, 07/07/2020

Le CESE a souhaité associer à une commission temporaire en charge de l’avis un groupe citoyen, composé de 30 citoyennes et citoyens tirés au sort. Ce groupe a poursuivi ses travaux pendant 3 mois.

  • L’avis final intègre à la fois les apports de la commission temporaire et ceux du groupe de citoyens, en distinguant les deux.

Vaccination contre la Covid-19, 2021

Suite à la saisine sur la vaccination par le Premier ministre, le CESE a associé à ses travaux les citoyens de deux manières. Deux consultations numériques successives ont permis de recueillir les contributions des citoyens, sous la forme d’un questionnaire puis d’un débat.
Un groupe de 35 citoyennes et citoyens tirés au sort accompagne et nourrit les travaux de la commission temporaire, en formulant des observations et des recommandations sur la campagne de vaccination.

2.    Les travaux issus de pétitions citoyennes

Le CESE a adopté 10 avis et résolutions sur des sujets issus de pétitions citoyennes, sur des sujets divers. Cela concerne 26 pétitions, issus de 35 pétitionnaires, ayant recueilli au total presque 9 000 000 de signatures.

  • « Les déserts médicaux » (décembre 2017)
  • « Fin de vie : la France à l’heure des choix » (avril 2018)
  • « Vieillir dans la dignité » (avril 2018)
  • « Les personnes vivant dans la rue, l’urgence d’agir » (décembre 2018)
  • « Fractures et transitions : réconcilier la France » (mars 2019)
  • « La valeur de la matière première secondaire : l’exemple de la consigne » (novembre 2019)
  • « Les enjeux relatifs aux conditions d’élevage, de transport et d’abattage en matière de bien-être animal (BEA) » (novembre 2019)
  • « Le rôle de l’Union européenne dans la lutte contre la déforestation importée » (mai 2020)
  • « Enfants et jeunes en situation de handicap : pour un accompagnement global » (juin 2020)
  • « L’hôpital au service du droit à la santé pour toutes et tous » (octobre 2020)

 

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