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Caisse de retraites des anciens membres
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La caisse de retraites des anciens membres du Conseil économique de leurs conjoints et de leurs orphelins mineurs a été instituée en application de la loi n° 57-761 du 10 juillet 1957 et maintenue par le décret n° 59-601 du 5 mai 1959 modifié (notamment son article 8). Elle est destinée à assurer des pensions aux anciens membres du l’ancien Conseil économique et du Conseil économique, social et environnemental, désignés avant le 1er septembre 2023, à leurs conjoints et à leurs orphelins mineurs. Les textes constitutifs et règlementaires de la Caisse de retraites se trouvent ci-après :
- Loi n° 57-761 du 10 juillet 1957 habilitant le Conseil économique à instituer, pour ses membres, une Caisse de retraites
- Loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale notamment aux VI-4 et IX de l’article 1
- Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958, modifiée, portant loi organique relative au Conseil économique et social
- Décret 2017-934 du 10 mai 2017 relatif au régime administratif et financier du Conseil économique, social et environnemental (effet au 1/1/2018)
REGLEMENT en VIGUEUR :
Arrêté 23/DECQ/18 du 8 novembre 2023 relatif au règlement de la Caisse de retraites des membres du Conseil économique social et environnemental
Evolution du règlement de la Caisse de retraites des membres du Conseil depuis 1994 :
2023
Consultez le règlement de la caisse de retraites des membres du CESE du 8 novembre 2023
2015 :
Consultez le communiqué de presse consacré à la réforme de la caisse des retraites du 8 juin 2015
Consultez l'arrêté relatif au règlement de la Caisse de retraites des membres du CESE
Consultez le règlement de la caisse de retraites des membres du CESE du 16 novembre 2015
2014 :
Réglement de la caisse de retraites
2011 :
2009 :
Règlement du 1er septembre 2009
2006 :
2004 :
1994 :
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Publiée il y a 5 jours 19 heures