Caisse de retraites des anciens membres

La caisse de retraites des anciens membres du Conseil économique de leurs conjoints et de leurs orphelins mineurs a été instituée en application de la loi n° 57-761 du 10 juillet 1957 et maintenue par le décret n° 59-601 du 5 mai 1959 modifié (notamment son article 8). Elle est destinée à assurer des pensions aux anciens membres du l’ancien Conseil économique et du Conseil économique, social et environnemental, à leurs conjoints et à leurs orphelins mineurs.
 
Les textes constitutifs et règlementaires de la Caisse de retraites se trouvent ci-après :
 

REGLEMENT en VIGUEUR :

Arrêté 15/DECQ/13 du 8 juin 2015 relatif au règlement de la Caisse de retraites des membres du Conseil économique, social et environnemental 

Le consulter en cliquant ici. 

Evolution du règlement de la Caisse de retraites des membres du Conseil depuis 1994 :

2015 :

Consultez le communiqué de presse conscacré à la réforme de la caisse des retraites du 8 juin 2015

Consultez l'arrêté relatif au règlement de la Caisse de retraites des membres du CESE

Consultez le règlement de la caisse de retraites des membres du CESE du 16 novembre 2015

2014 :

Arrêté du 14 janvier 2014

Arrêté du 9 décembre 2014

Réglement de la caisse de retraites

2011 :

Arrêté du 28 juin 2011

Arrêté du 7 septembre 2011

Arrêté du 22 décembre 2011

2009 :

Arrêté du 8 juillet 2009

Règlement du 1er septembre 2009

2006 :

Arrêté du 5 septembre 2006

2004 :

Arrêté du 20 février 2004

1994 :

Arrêté du 6 juillet 1994