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Compte-rendu de la réunion de la délégation à l'Outre-mer du mardi 26 mars 2013
Travaux et auditions

Compte-rendu de la réunion de la délégation à l'Outre-mer du mardi 26 mars 2013

Désignation d'un rapporteur et examen du projet d'étude

 
  • Désignation du rapporteur pour le projet d’étude intitulée Le défi de l’insertion professionnelle et sociale des jeunes ultramarins
  • Fin de l’examen, en première lecture, et début de l’examen en seconde lecture du projet d’étude intitulée L’extension de la juridiction française au-delà de sa zone économique exclusive : un atout pour la France. 
Désignation du rapporteur pour le projet d’étude intitulée Le défi de l’insertion professionnelle et sociale des jeunes ultramarins

Au début de la réunion, les conseillers ont désigné officiellement M. Eustase JANKY comme rapporteur du projet d’étude intitulée « Le défi de l’insertion professionnelle et sociale des jeunes ultramarins ».

 Fin de l’examen, en première lecture, et début de l’examen en seconde lecture du projet d’étude intitulée L’extension de la juridiction française au-delà de sa zone économique exclusive : un atout pour la France.

Au cours de l’examen en première lecture, page par page, de la fin du second chapitre, les conseillers ont souhaité qu’il soit rappelé que la Nouvelle-Calédonie disposait de son propre code minier. Le rapporteur a indiqué qu’il préciserait son texte quant à l’amendement établissant une redevance maximale de 12 % sur la valeur de la production d’hydrocarbures, amendement adopté lors de la loi de finances rectificative pour  2011. Certains conseillers ont souligné la nécessité d’associer les acteurs de la société civile dans les négociations se déroulant dans le cadre de la coopération régionale, y compris sur les sujets liés à la politique maritime. Enfin, les conseillers ont demandé que la conclusion du second chapitre soit étoffée en soulignant le manque de moyens de la politique maritime alors que l’extension de l’espace marin devrait représenter une véritable opportunité pour la France et ses Outre-mer

 

Au cours de l’examen en première lecture, page par page, de la conclusion générale, les conseillers ont indiqué que cette conclusion générale était peut être trop longue et prenait parfois la forme d’une synthèse. Des précisions ont été demandées quant au rapport entre la superficie totale de l’extension du plateau continental qui pourrait être obtenue et la superficie de la France. Certains conseillers ont ensuite noté que certains termes étaient trop optimistes pour qualifier l’atout que pourraient représenter les espaces maritimes acquis ou en cours d’acquisition grâce à l’extension du plateau continental français et ont souhaité qu’ils soient nuancés. D’autres ont également souhaité que soit prise en compte la formation des ultramarins aux métiers qui pourraient être créés en lien avec l’exploration et l’exploitation des ressources du plateau continental étendu. Enfin, des conseillers ont de nouveau indiqué que les acteurs de la société civile devaient, avec les collectivités ultramarines, être associés à la politique de la mer et se sont interrogés sur l’intérêt de mentionner dans ce texte la possibilité d’évolutions statutaires des territoires ultramarins.

 

Au cours de l’examen en deuxième lecture du premier chapitre de l’étude, deux amendements écrits proposés par le rapporteur ont été acceptés par les conseillers ainsi que la reformulation de certaines phrases. Les conseillers ont souligné que le rapporteur avait bien pris en compte leurs remarques notamment en faisant précéder, d’un court résumé, la présentation des dossiers de chaque territoire ultramarin concerné par une demande d’extension de son plateau continental étendu.

 

Les conseillers ont discuté du changement de titre initial du projet d’étude L’extension de la juridiction française au-delà de sa Zone économique exclusive : un atout pour la France et ont retenu pour l’instant le titre suivant, proposé par le rapporteur, L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France.

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