EXAMEN DE LA PROPOSITION DE LOI N° 5623 DE M. DAROU, DÉPUTÉ, TENDANT À CRÉER UNE CARTE PROFESSIONNELLE DE LIBRAIRE
Type de saisine :
SAISINE PARLEMENTAIRE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Commerce & distribution
DDA
Adopté le : 08/01/1958
Mandature :
1954-1959
Rapporteur :
HERVOUET Eugène
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Présentation
Référence :
1958-01
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