EXAMEN DU PROJET DE DÉCRET TENDANT À MODIFIER LE DÉCRET N° 48-1881 DU 10 DÉCEMBRE 1948 DÉTERMINANT LES PRIX DE BASE AU MÈTRE CARRÉ DES LOCAUX D'HABITATION OU À USAGE PROFESSIONNEL
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Travaux publics, reconstruction & urbanisme
DDA
Adopté le : 03/01/1957
Mandature :
1954-1959
Rapporteur :
HOUIST Guy
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Présentation
Référence :
1957-02
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