Le budget du CESE

Le budget du Conseil économique, social et environnemental est voté chaque année par le Parlement, dans le cadre de la loi de finances, au titre de la mission “Conseil et contrôle de l’État”. En 2019, il représente 40,23 M€ auquel il faut ajouter des ressources propres  provenant de la location du Palais d’Iéna et du mécénat à hauteur de 2 M€ ; le budget total est donc de 42,23 M€.

 

Les indemnités allouées aux membres sont définies par le décret n° 59-602 du 5 mai 1959, complété par les décrets n° 76-686 du 20 juillet 1976, n° 80-827 du 15 octobre 1980 et n° 2002-1295 du 24 octobre 2002. Elles comprennent la rémunération proprement dite (1 866,60€, soit un tiers de l'indemnité parlementaire), complétée par l'indemnité de résidence (56€) et l'indemnité représentative de frais (1 922,60€), soit un total brut mensuel de 3 845,20€. Un système de retenue est appliqué en cas de d’absentéisme. Une partie importante des membres reverse leurs indemnités à l’organisation qui les a désignés au Conseil.
 
Sur cette indemnité, des prélèvements sont opérés au titre de la cotisation à la caisse de retraites des anciens membres du Conseil économique de leurs conjoints et de leurs orphelins mineurs (caisse instituée en application de la loi n° 57-761 du 10 juillet 1957 et maintenue par le décret n° 59-601 du 5 mai 1959 modifié). Ces montants sont au 1er janvier 2019 de 691,39€. Pour en savoir plus.
 
Le Président du Conseil économique, social et environnemental perçoit 6 330,32 € net par mois (1 866,60 € d'indemnité, 56 € d'indemnité de résidence, 1 922,60 € d'indemnité représentative de frais Conseiller/Conseillère, 3 845,20 € d'indemnité représentative de frais Président soit un total brut mensuel de   7 690,40 €).
 
Les 60 personnalités associées perçoivent une indemnité pour une participation à une réunion de section d’un montant brut de 288,39€ (soit 265,72€ net).
 
Le Conseil employait, en équivalent temps plein au 31/12/2018, 146,5 agentes et agents.
 
A la même date, le personnel du Conseil économique, social et environnemental comprenait 48% de femmes et 52% d’hommes.