Le budget du CESE

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Le budget du Conseil économique, social et environnemental est voté chaque année par le Parlement, dans le cadre de la loi de finances, au titre de la mission “Conseil et contrôle de l’État”. En 2021, il représente 44,4 M€ auquel il faut ajouter des ressources propres à hauteur de 1,7 M€ ; le budget total est donc de 46,1 M€.

Les indemnités mensuelles allouées aux membres présentent les caractéristiques suivantes :

  • Versement d’une indemnité de base égale au tiers de l’indemnité parlementaire (soit en brut 1 930,64 € y compris l’indemnité de résidence).
  • Sur cette indemnité, des prélèvements sont opérés au titre de la cotisation à la caisse de retraites des anciens membres du Conseil économique de leurs conjoints et de leurs orphelins mineurs (caisse instituée en application de la loi n° 57-761 du 10 juillet 1957 et maintenue par le décret n° 59-601 du 5 mai 1959 modifié). Ces montants sont au 1er juin 2021 de 711,53€.
  • Un système de retenue est appliqué en cas d’absentéisme. 
  • Versement d’une indemnité de fonction : les membres du Bureau et les présidentes et présidents des formations de travail perçoivent une indemnité de 1 405,80 € brut et les autres membres une indemnité de 1 022,40 € brut.
  • Les deux indemnités précédentes seront imposables et soumises à la CSG et à la cotisation RDS. Une partie importante des membres reverse ses indemnités à l’organisation qui les a désignés au Conseil.
  • Versement d’une indemnité représentative de frais (IRF) à hauteur de 562,32 € pour les membres de la région parisienne et à hauteur de 937,21 € à destination des membres ayant leur résidence principale hors Ile-de-France ainsi que des membres ultra-marins, notamment pour leurs frais d’hébergement. Cette indemnité donne lieu à fourniture des pièces justificatives correspondantes qui doivent correspondre à des dépenses liées au mandat des membres.