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Promouvoir une culture d’évaluation des politiques publiques
Vie de l'assemblée

Promouvoir une culture d’évaluation des politiques publiques

Une saisine de la Délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques

 

Sans doute pas suffisamment développée, l’évaluation est pourtant une pratique assez courante en France, mais elle reste largement inconnue et, peut-être, sous-utilisée en tant qu’outil d’ajustement, de perfectionnement de la décision publique. Souvent assimilée - à tort - au contrôle voire à la sanction, l'évaluation a pour vocation de mesurer les effets produits, dans le temps, des politiques publiques eu égard aux objectifs visés, en tenant compte du contexte de la prise de décision et de son évolution.

Dans la continuité des travaux de la délégation sur la démocratie et l’Etat stratège, dans la foulée également du colloque commun Sénat-CESE et de la séance de travail organisé par le CESE sur l’évaluation des politiques publiques, la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques réalise une étude sur le sujet de l’évaluation, de sa culture et de ses pratiques.
Cette étude viserait à examiner la problématique générale de l’évaluation et passer en revue un certain nombre de pratiques, d’idées et de propositions exprimées sur le sujet en France et dans d’autres pays.
L’étude pourrait s’articuler autour de quatre axes de réflexion :

  • la culture et la pratique d’évaluation comme moyens d’améliorer les politiques publiques et le cas échéant de les corriger. Ce qui permettrait de renforcer la crédibilité des décisions publiques et, par voie de conséquence, de conforter la démocratie. Bref, il s’agirait d’apporter un éclairage sur l’utilité de l’évaluation en tant que composante de la vie démocratique et les manques générés par son absence ou son insuffisance ;
  • l’examen succinct des pratiques d’évaluation en France : qui fait l’évaluation, quand et comment ? Quelles difficultés propres à l’évaluation (champ, critères, procédures, rythmes, délais…) ? Comment apprécier la présence et l’impact de l’évaluation sur la décision publique en s’appuyant sur quelques exemples les plus marquants
  • un aperçu des exemples de pays européens et d’Amérique du Nord
  • l’examen d’idées et de propositions avancées dans différents travaux et dans le débat public sur le sujet de l’évaluation ; cet examen pourrait se faire autour du triptyque : qui doit faire l’évaluation, quand et comment ? Ce chapitre serait également consacré aux rôles du CESE et CESER dans l’évaluation des politiques publiques ainsi que la place de la délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques, notamment en ce qui concerne l’évaluation des suites données aux avis du CESE.

 
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