Les commissions temporaires

La mandature 2015-2021 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Patrick Bernasconi, a pris fin le 31 mars 2021.

Le CESE est entré, depuis le 1er avril, dans une période d’inter-mandature, nécessaire au renouvellement de ses membres.

Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021. Il établit la liste détaillée des organisations représentées au CESE. Une fois désignés par leurs organisations respectives, les nouvelles conseillères et les nouveaux conseillers se réuniront, sans doute durant la seconde quinzaine de mai, pour la séance plénière d'installation de cette nouvelle mandature.

Les commissions temporaires sont des formations de travail temporaires, créées pour l’étude de problèmes particuliers ou de questions dépassant le champ de compétence d’une section. Le Bureau, sur proposition des groupes, désigne les membres composant les commissions.

Liste des commissions temporaires de la précédente mandature :

  • Vaccination : En réponse à la saisine gouvernementale visant à accompagner la campagne de vaccination contre la Covid-19, le Bureau du CESE a décidé de créer une commission temporaire pour remettre des recommandations au Gouvernement.
  • Générations nouvelles : La commission temporaire s’est appuyée sur un groupe citoyen pour remettre des préconisations face aux défis écologiques, économiques et sociaux et au creusement des inégalités, à l’origine d’une remise en cause du « pacte de solidarité »
  • Fractures et transitions :  Après un état des lieux sur les fractures et les transitions en cours, la commission temporaire a présenté des préconisations relatives à la décision et à la manière d’y associer les citoyens.
  • Métiers de la fonction publique : Le CESE identifie des leviers visant à assurer une gestion des ressources humaines respectueuse des métiers, qualifications et compétences des personnels.
  • Grande pauvreté : La commission temporaire a remis deux avis en 2018 et 2019, sur les personnes vivant dans la rue et sur l’éradication de la grande pauvreté à l’horizon 2030.
  • Fin de vie : Les nombreuses pétitions en ligne à ce sujet ont incité le CESE à s’autosaisir de cette question. La commission temporaire a formulé des préconisations afin d’améliorer la législation existante sur la question de la fin de vie.
  • Déserts médicaux : Le CESE a souhaité intégrer les préoccupations de plusieurs pétitions en ligne sur le sujet des déserts médicaux, notamment celle déposée par le docteur Alain Frobert « Un réseau national de centres de santé pour lutter contre les déserts médicaux », qui a recueilli plus de 50 000 signatures. Le travail du CESE s'insèrera également dans la feuille de route du gouvernement : la lutte contre les déserts médicaux a été annoncée par le Premier Ministre lors de son discours de politique générale.
  • Revenu minimum social garanti : En réponse à la saisine du président de l’Assemblée nationale, le Bureau du CESE a décidé la création d’une commission temporaire pour étudier les conditions de mise en place d’un revenu minimum social garanti, en substitution à l’architecture actuelle des minima sociaux. Conformément à la demande du Président de l’Assemblée nationale, cette commission devra consacrer ses travaux à « la clarification et la simplification du système d’accès aux aides avec pour double objectif d’accroître son efficacité pour les bénéficiaires et de renforcer son acceptabilité par tous les citoyens. »