Les commissions temporaires

La commission temporaire répond à la saisine du Premier ministre, au sujet de l’article 1er du projet de loi visant la relance du logement. 

À la demande de la Première ministre, le CESE a mis en place une Convention citoyenne sur la fin de vie, composée de citoyennes et citoyens tirés au sort. Cette consultation du public prévoit, selon les termes de loi organique du 15 janvier 2021 et l’article 27 du règlement intérieur, la production d’un avis du CESE. C’est dans ce cadre que le bureau du CESE a procédé à la création d’une Commission temporaire en charge de rendre un avis sur la fin de vie.

La commission temporaire, en réponse à une auto-saisine du Conseil, a engagé des travaux sur le bilan et l’évolution des politiques publiques liées au cannabis.

La commission temporaire répond à deux saisines :

- L'une du Président de l'Assemblée nationale, concernant le renforcement de la participation électorale des citoyennes et citoyens dans les secteurs où ils peuvent exercer un droit de vote.

- La seconde du Premier ministre, au sujet de la volonté d'engagement dans la société et de la participation démocratique de la jeunesse. 

La mandature 2015-2021 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Patrick Bernasconi, a pris fin le 31 mars 2021.

mandature 2015-2021

La commission temporaire s’est appuyée sur un groupe citoyen pour remettre des préconisations face aux défis écologiques, économiques et sociaux et au creusement des inégalités, à l’origine d’une remise en cause du « pacte de solidarité ».

Composition de la commission au 31 mars 2021

mandature 2015-2021 

Après un état des lieux sur les fractures et les transitions en cours, la commission temporaire a présenté des préconisations relatives à la décision et à la manière d’y associer les citoyens.

Composition de la commission au 31 mars 2021

mandature 2015-2021 

Le CESE identifie des leviers visant à assurer une gestion des ressources humaines respectueuse des métiers, qualifications et compétences des personnels.

Composition de la commission au 31 mars 2021

La commission temporaire a remis deux avis en 2018 et 2019, sur les personnes vivant dans la rue et sur l’éradication de la grande pauvreté à l’horizon 2030.

Composition de la commission au 31 mars 2021

 mandature 2015-2021 

Les nombreuses pétitions en ligne à ce sujet ont incité le CESE à s’autosaisir de cette question. La commission temporaire a formulé des préconisations afin d’améliorer la législation existante sur la question de la fin de vie.

mandature 2015-2021 

Le CESE a souhaité intégrer les préoccupations de plusieurs pétitions en ligne sur le sujet des déserts médicaux, notamment celle déposée par le docteur Alain Frobert « Un réseau national de centres de santé pour lutter contre les déserts médicaux », qui avait recueilli plus de 50 000 signatures. 

mandature 2015-2021 

mandature 2015-2021

Composition de la commission au 31 mars 2021