Foire Aux Questions
Vous trouverez dans cette section les questions les plus souvent posées au CESE
Institution
Qu'est-ce que le CESE ?
Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) est une des trois chambres constitutionnelles de la France, aux côtés de l’Assemblée nationale et du Sénat. Y sont représentées les organisations de la société civile qui sont les principales composantes du tissu économique, social et environnemental du pays : syndicats, entreprises, associations, coopératives, fédérations professionnelles... Il conseille le gouvernement et le Parlement sur les grandes orientations des politiques publiques. Il associe également les citoyennes et citoyens à la vie démocratique, à travers des dispositifs de participation citoyenne.
Depuis quand le CESE existe-t-il ?
Le CESE existe depuis janvier 1925.
Quelle est la mission du CESE ?
Le CESE conseille le Gouvernement et le Parlement (Assemblée nationale & Sénat) sur les questions économiques, sociales et environnementales. Il émet des rapports, appelés « avis », sur des sujets variés, allant de l'emploi à la transition écologique, en passant par la protection sociale et les politiques éducatives.
En savoir plus sur comment travaille le CESE Découvrir les travaux du CESE
Quel est le budget annuel du CESE ?
Le budget du Conseil économique, social et environnemental est voté chaque année par le Parlement, dans le cadre de la loi de finances, au titre de la mission “Conseil et contrôle de l’État”.
Membres du CESE
Qui compose le CESE ?
Le CESE rassemble 69 organisations de la société civile représentées par 175 conseillers et conseillères : entreprises, syndicats, associations, coopératives, ou encore fédérations professionnelles sont ainsi représentées au CESE.
Comment sont désignés les membres du CESE ?
Les membres du CESE sont nommés pour un mandat de cinq ans, par décret du Président de la République sur proposition des organisations de la société civile représentées au CESE.
En savoir plus sur le mandat de conseiller Découvrir les conseillers du CESE
Le CESE a-t-il autorité sur les CESER ?
Non, les CESER sont placés sous l’autorités des Conseils régionaux. Ce qui n’empêche pas le CESE d’entretenir avec eux des liens très étroits.
Travaux du CESE
Qui choisit les sujets sur lesquels travaille le CESE ?
Le CESE est souvent saisi par le Gouvernement ou le Parlement pour donner son avis sur des projets de loi, des ordonnances ou des décrets. Ces demandes peuvent porter sur des sujets variés, allant des réformes économiques aux politiques sociales et environnementales.
Le CESE peut également s'auto-saisir de sujets qu'il juge pertinents et importants pour la société. Cela permet à l'assemblée de traiter des questions d'actualité ou des enjeux émergents qui nécessitent une réflexion approfondie.
Le CESE peut également être saisi par voie d’une pétition citoyenne recueillant 150 000 signatures
Comment puis-je consulter les avis et rapports du CESE ?
Les avis et rapports du CESE sont disponibles en ligne sur ce lien. Vous pouvez les consulter et les télécharger gratuitement.
Participation citoyenne
Comment participer aux consultations du CESE ?
Le CESE organise régulièrement des consultations publiques pour recueillir les avis des citoyens et des experts sur les sujets qu'il traite. Inscrivez-vous à la newsletter afin d’être informé.e des consultations organisées par le CESE auxquelles vous pourriez potentiellement participer.
Vous pouvez également saisir le CESE par voie d’une pétition recueillant 150 000 signatures.
Le Palais d'Iéna, siège du CESE
Peut-on assister aux séances plénières du CESE ?
Vous pouvez assister à n’importe quelle séance plénière en remplissant ce formulaire.
Le CESE organise-t-il des événements publics ?
Oui, le CESE organise régulièrement des événements sur des thématiques d'actualité. Ces événements sont souvent ouverts au public et retransmis en direct sur le site du CESE. Vous retrouverez ces événements dans la rubrique Actualités du site internet.
Peut-on visiter le CESE ?
Le CESE siège au Palais d’Iéna : des visites du Palais sont régulièrement organisées. Inscrivez-vous sur ce formulaire.
Site internet du CESE
Existe-il des droits d’auteur sur le site du CESE ?
Nous vous invitons à consulter les mentions légales.
Contacter le CESE
Comment contacter le CESE ?
Vous pouvez contacter le CESE via le formulaire de contact disponible sur cette page, ou par courrier postal à l'adresse suivante : Palais d'Iéna, 9 place d'Iéna, 75775 Paris Cedex 16.