Foire Aux Questions

Vous trouverez dans cette section les questions les plus souvent posées au CESE

Le conseil économique, social et environnemental, son fonctionnement

Comment se préparent les avis et rapports ?

Réponse
La convocation des sections

Convoquées à la demande de leur président respectif qui en dirige les séances ou à la demande du Bureau du Conseil, les sections se réunissent en moyenne une demi-journée par semaine, à jour fixe, sauf en cas d’urgence.

Le déroulement d’une réunion de section

Dans un premier temps, les membres de la section doivent approuver le procès-verbal de la séance précédente. Puis la section étudie avec attention les questions adressées par le Bureau. Il est fréquent que, pour avoir une perception plus pratique des points abordés par la question posée, la section entende une personnalité ou un expert qualifié. De nombreuses vidéos de ces auditions sont disponibles sur le site du CESE.

Ils discutent, rédigent, ils votent le texte et les amendements.

Lorsqu’une section a été saisie d’une question complexe elle peut, au cours de ses travaux, demander par l’intermédiaire du Bureau l’avis d’une autre section.

La section saisie à titre principal demeure toutefois seule compétente pour rassembler devant l’assemblée plénière la question dont elle a été initialement saisie par le Bureau du Conseil. Pour chaque question à l’ordre du jour, la section désigne un rapporteur qui est choisi parmi les membres du Conseil.

Le suivi des travaux

Les travaux sont transmis au Bureau qui les examine. Si l’étude ou le projet d’avis ne répond pas à la question posée, le Bureau peut décider de les renvoyer à la section pour un nouvel examen. En théorie, si la section refuse de modifier sa position, le Bureau peut alors transmettre le projet d’avis à une autre section ou à une commission spéciale. Mais le cas ne s’est encore jamais présenté.

Une fois le projet d’avis (et éventuellement le projet de rapport) votés par la section, ceux-ci sont portés devant l’assemblée plénière. Le Conseil économique, social et environnemental vote et adopte l’avis définitif avec ses éventuels amendements

Ce sont deux à trois rapports en moyenne qui sont réalisés par an et par section
 

Le conseil économique, social et environnemental, une institution

Qui peut saisir le Cese ?

Réponse

Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi, par le Premier ministre. Il l’est obligatoirement pour tout projet de loi de plan ou de programmation à caractère économique, social et environnemental et peut être associé à leur élaboration. Le Premier ministre peut également saisir le Conseil pour des projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques, des projets de loi, d’ordonnance, de décret ainsi que des propositions de loi entrant dans le domaine de sa compétence.

Conseil peut également être consulté, sur toute question de caractère économique, social et environnemental, par le Président de l’Assemblée nationale ou le Président du Sénat.


Le Conseil peut en outre, s’autosaisir et appeler ainsi l’attention du gouvernement et du Parlement sur les réformes qui lui paraissent nécessaires. Dans ce cadre, les avis du Conseil économique, social et environnemental sont transmis au Premier ministre, au Président de l’Assemblée nationale, au Président du Sénat et publiés au Journal officiel.


Enfin, désormais, le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition de toute question à caractère économique, social et environnemental. Cette pétition - signée par au moins 500 000 personnes majeures (de nationalité française ou résidant régulièrement en France) - est adressée, par un mandataire unique, au Président du Conseil. Le bureau statue sur sa recevabilité et, dans un délai d’un an, le Conseil doit se prononcer, par un avis en assemblée plénière, sur les questions soulevées par les pétitions recevables et sur les suites à y donner.
 

Quel est le budget annuel du Cese ?

Réponse

Le budget du Conseil économique, social et environnemental est voté chaque année par le Parlement, dans le cadre de la loi de finances, au titre de la mission « Conseil et contrôle de l’Etat ». En 2017 : 41,4 millions d’euros (dont 1.7 issus de la location du Palais)

Quelle indemnité touche un membre du Cese ?

Réponse

Les indemnités allouées aux membres sont définies par le décret n° 59-602 du 5 mai 1959, complété par les décrets n° 76-686 du 20 juillet 1976, n° 80-827 du 15 octobre 1980 et n° 2002-1295 du 24 octobre 2002 : 3 832.32 euros brut

La plupart des membres reversent leur indemnité à l'organisation qui les a désignés au Conseil.
Un système de retenue est appliqué en cas de d’absentéisme.
 

Le Palais d'Iéna

Puis-je visiter le Palais d’Iéna ?

Réponse

Le Palais d’Iéna est ouvert aux groupes qui en font la demande. Le Palais d’Iéna ouvre ses portes chaque année au public lors des Journées du patrimoine. Enfin, n’oubliez pas que les assemblées plénières sont ouvertes au public sur simple inscription.
 

Éradiquer la grande pauvreté à l’horizon 2030 ? Oui, c’est possible
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