Comment travaille le CESE

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Comment travaille le CESE

La mandature 2015-2021 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Patrick Bernasconi, a pris fin le 31 mars 2021. Le CESE est entré, depuis le 1er avril, dans une période d’inter-mandature, nécessaire au renouvellement de ses membres. Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021. En savoir plus sur la réforme du Conseil.

 

Le Conseil économique, social et environnemental réformé comprend 175 membres, représentantes et représentants des forces vives de la Nation, désignés.es pour un mandat de 5 ans. Ils ne peuvent accomplir plus de deux mandats consécutifs.

Avec un fonctionnement proche de celui des assemblées parlementaires, le Conseil se réunit tout au long de l’année. Les assemblées plénières rassemblent deux fois par mois les 175 membres du Conseil qui votent les avis présentés par les formations de travail. L’ordre du jour est arrêté par le Bureau. Les ministres, informés des avis qui les concernent, assistent à l’assemblée plénière et participent aux débats.

Dès le début de la prochaine mandature, les formations de travail auront pour nom Commission (permanente ou temporaire) et seront toujours chargées de la préparation des études et projets d’avis, chacune dans le champ de compétences qui est le leur et défini par décret.

Le CESE produit entre 25 et 30 avis par an.
 

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