L’assemblée consultative de la République

Corps

Le Conseil économique, social et environnemental comprend 233 membres, représentants de la société civile, désignés pour un mandat de 5 ans. Ils ne peuvent accomplir plus de deux mandats consécutifs.

La mandature 2015-2021 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Patrick Bernasconi, a pris fin le 31 mars 2021.

Le CESE est entré, depuis le 1er avril, dans une période d’inter-mandature, nécessaire au renouvellement de ses membres.

Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021. Il établit la liste détaillée des organisations représentées au CESE. Une fois désignés par leurs organisations respectives, les nouvelles conseillères et les nouveaux conseillers se réuniront, sans doute durant la seconde quinzaine de mai, pour la séance plénière d'installation de la nouvelle mandature.

La réforme du CESE prévoit une composition du CESE plus resserrée, passant de 233 membres à 175 membres à compter de son prochain renouvellement.

En savoir plus sur la réforme du Conseil.

 


 

Avec un fonctionnement proche de celui des assemblées parlementaires, le Conseil se réunit tout au long de l’année. Les assemblées plénières rassemblent deux fois par mois les membres du Conseil qui votent les avis présentés par les formations de travail. L’ordre du jour est arrêté par le Bureau. Les ministres, informés des avis qui les concernent, assistent à l’assemblée plénière et participent aux débats. 

Les formations de travail du CESE sont chargées de la préparation des études et projets d’avis, chacune dans le champ de compétences qui est le sien et défini par décret.

Par ailleurs, des commissions temporaires peuvent être créées au sein du Conseil pour l’étude de problèmes particuliers ou de questions dépassant le champ de compétence d’une section.