EXAMEN D'UN PROJET DE LOI TENDANT À FAVORISER LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ET LES ÉQUIPEMENTS COLLECTIFS
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Travaux publics, reconstruction & urbanisme
DDA
Adopté le : 12/07/1956
Mandature :
1954-1959
Rapporteur :
HOUIST Guy
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Présentation
Référence :
1956-16b
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