Saisines participatives
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Quelle effectivité des droits sociaux ?
Dans un contexte où le « non-recours » aux prestations sociales oscille entre 30 et 40% (DREES, 2022), le CESE a décidé de se saisir du sujet de l’effectivité des droits sociaux. Sa Commission Affaires Sociales et Santé va formuler des propositions relatives à l’« effectivité », afin de souligner, contrairement à ce que laisse entendre le terme « non-recours », que les bénéficiaires ne sont pas les seuls responsables de l’absence d’aide à laquelle ils sont éligibles.
Dans ce cadre, le CESE souhaite recueillir des expériences concrètes de différentes personnes concernées par cette problématique, afin d’analyser les chemins du droit tels qu’ils sont pensés par les pouvoirs publics et vécus par les personnes. Le Conseil organise ainsi, avec des associations et organisations partenaires, des ateliers permettant aux principaux concernés d’exprimer leur parcours, leur vécu et aussi leurs idées de potentielles solutions pour garantir l’effectivité des droits. Ces expériences viendront nourrir l’avis qui sera voté en séance plénière le 23 juin prochain.
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Sept saisines en cours ont recours à la participation citoyenne
Pour la première fois des citoyennes et des citoyens tirés au sort ont été intégrés au sein d'une Commission permanente du CESE. Ils sont 15, de tous âges, zone géographique et milieu social à avoir rejoint les conseillères et conseillers de la Commission Affaires sociales et santé, en charge des travaux sur le financement de la perte d'autonomie.
Dans le prolongement de cette volonté d’intégrer « l’expertise d’usage » des citoyennes et citoyens, des ateliers d’une demi-journée ont été organisés. Afin d’obtenir une vision plus globale des solutions possible pour financer la perte d’autonomie en France, des ateliers ont été organisés dans les Outre-mer en Martinique et à La Réunion.
20 millions de bénévoles animent quotidiennement plus de 1,5 million d’associations sur notre territoire ! Incontournables, elles assurent le lien entre citoyens et apportent des réponses dans de multiples secteurs : sport, aide à la personne, éducation, culture, environnement, et même démocratie ! Cependant le milieu associatif reste fragile, il fait face à la stagnation voire à la baisse de ses financements (subventions, dons, mécénat, recettes d'activités...), à des évolutions tant conjoncturelles que structurelles (difficultés à recruter des cadres, rôle de l'économie sociale et solidaire...)
C'est pourquoi, le CESE ayant initié une réflexion sur ce sujet avec une grande consultation pour recueillir l'avis des responsables d'association [hormis les organisations syndicales, professionnelles, confessionnelles et politiques]. Une journée délibérative est organisée le 20 mars.
Dans la plupart des activités touristiques et agricoles, le travail saisonnier est indispensable. Il doit toutefois faire face à un défi majeur, celui du logement, qui, souvent associé à des difficultés de mobilité, menace l’attractivité et la vie économique des zones rurales et balnéaires concernées.
C’est pourquoi la commission Territoires, agriculture et alimentation du Conseil économique, social et environnemental (CESE) a décidé de travailler sur ce sujet en s’appuyant sur les retours d’expériences et les idées des personnes et organismes concernés (employeurs, salariés saisonniers, élus, associations…).
Grâce à une consultation, le CESE a souhaité approfondir son analyse des problématiques relatives au logement des travailleurs saisonniers et identifier des solutions et des propositions d’actions concrètes.
Organisée au Conseil économique, social et environnemental, une journée délibérative a rassemblé une centaine de participantes et participants : personnels scolaires, élèves, parents d’élèves, associations, élus…Cette journée délibérative s’inscrit dans une démarche de participation citoyenne plus grande : la commission Education, culture et communication a effectué trois déplacements dans des établissements scolaires.
C’est grâce à ces déplacements, après une première phase de rencontres et d’échanges avec les conseillères et conseillers du CESE que les différentes personnes rencontrées ont été invitées à participer à une journée délibérative.
C'est un constat partagé par l'ensemble des experts et de l'opinion : le monde du travail a changé. Télétravail, recherche de sens, impact des nouvelles technologies… De nombreuses (r)évolutions sont à l’œuvre dans les entreprises, et ces dernières ont notamment été accélérées par la crise sanitaire. Près de 3 salariés français sur 4 déclaraient ainsi en 2018 qu’ils avaient le sentiment de « manquer de temps ».
Cette problématique de fond, concernant les citoyennes et les citoyens mais aussi les entreprises et les partenaires sociaux, ont amené la Première Ministre à saisir le CESE sur le sujet. La Commission Travail et Emploi, présidée par Sophie Thiéry (groupe de la CFDT), s'est emparée du sujet et a décidé, dans le cadre de son diagnostic du phénomène, à faire appel à la participation des citoyens.
Le CESE a ainsi lancé une grande consultation citoyenne qui a pour but de comprendre leur rapport au travail, leur ressenti, et leurs envies sur le sujet de l'équilibre entre temps professionnel et temps pour soi. Leurs réponses et réflexions contribueront ainsi à formuler des préconisations à travers un avis rapporté par Elisabeth Tomé-Gertheinrichs (groupe Entreprises) et Christelle Caillet (groupe de la CFDT) et qui sera remis à la Première ministre en avril 2024.
L’Education à la vie affective, relationnelle et Sexuelle (EVARS) vise à promouvoir des relations affectives saines, l’impératif de consentement, la reconnaissance des orientations sexuelles et des minorités de genre et la lutte contre les inégalités.
Pour traiter ce sujet complexe, parfois tabou, le CESE a choisi de déployer un dispositif permettant de recueillir la parole des citoyennes et citoyens, en deux étapes :
- Des questionnaires en ligne et des appels à contribution, organisés par public ;
- Une journée délibérative, qui se tiendra le 2 avril 2024 au CESE.
