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Compte-rendu de la réunion de la délégation à l'Outre-mer du mardi 12 février 2013
Travaux et auditions

Compte-rendu de la réunion de la délégation à l'Outre-mer du mardi 12 février 2013

Examen d'un avant-projet de note de saisine et d'un projet d'étude

 
  • Examen, en deuxième lecture, de l’avant-projet de note de saisine intitulé Améliorer l’insertion des jeunes ultramarins
  • Désignation du rapporteur de l’étude intitulée La microfinance dans les Outre-mer
  • Examen en première lecturedu projet d’étude intitulée L’extension de la juridiction française au-delà de sa zone économique exclusive : un atout pour la France.
Examen, en deuxième lecture, de l’avant-projet de note de saisine intitulé Améliorer l’insertion des jeunes ultramarins

Au cours de l’examen, en deuxième lecture, de l’avant projet de note de saisine consacré à l’insertion des jeunes ultramarins, les conseillers ont souhaité modifié le titre de la saisine afin qu’il prenne davantage en compte à la fois l’urgence de la situation et les difficultés rencontrées par les jeunes. L’importance des aspects sociaux et professionnels de l’insertion a été également soulignée. Le titre Améliorer l’insertion des jeunes ultramarins est donc devenu Le défi de l’insertion professionnelle et sociale des jeunes ultramarins. Enfin le caractère parcellaire et dispersé des données statistiques pour décrire l’insertion des jeunes a été intégré au texte.

Désignation du rapporteur de l’étude intitulée La microfinance dans les Outre-mer

Mme Crosemarie, membre de la délégation à l’Outre-mer au titre du groupe de la CGT, a été désignée à l’unanimité rapporteure de l’étude intitulée La microfinance dans les Outre-mer.

Examen en première lecturedu projet d’étude intitulée L’extension de la juridiction française au-delà de sa zone économique exclusive : un atout pour la France

Au cours du débat général concernant l’introduction et le premier chapitre du projet d’étude intitulée L’extension de la juridiction française au-delà de sa zone économique exclusive : un atout pour la France, les conseillers ont souhaité que la dimension européenne de la politique maritime française soit davantage mise en avant dans le texte, que les populations des Outre-mer soient mieux associées aux démarches concernant leur territoire et que le rôle des collectivités territoriales soit également réévalués. Au-delà du caractère juridique du sujet de l’étude, les conseillers ont suggéré que les enjeux en termes de connaissance des ressources du plateau continental étendu, de géostratégie, de potentialités de développement, etc. soient davantage mis en valeur.  La publication des cartes en couleur, l’introduction de résumés avant la description détaillée des demandes de chaque territoire ultramarin auprès de la Commission des limites du plateau continental ainsi que le rappel du contexte historique dans lequel s’est inscrit la politique maritime française dans les trois dernières décennies ont été demandés. Enfin, les  conseillers ont convenu de changer le titre.

Au cours de l’examen du projet d’étude page par page, les conseillers ont insisté sur les enjeux de la maritimisation qui pourrait impulser dans les Outre-mer un développement plus durable, sur l’importance de bien distinguer les notions scientifique et juridique relatives au plateau continental et de hiérarchiser différemment les enjeux du projet d’étude dans l’introduction.

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