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Comment représenter la société ?

La question est au cœur des révolutions démocratiques issues du XVIIIe siècle. Si les élections au suffrage universel s’imposent progressivement comme le moyen d’affirmer la démocratie politique, de nombreux penseurs et acteurs politiques réfléchissent tout au long du XIXe siècle sur une représentation complémentaire qui accorderait une place aux acteurs économiques et sociaux. Les projets sont souvent très divergents sur la composition et les attributions d’une telle assemblée.
Sous la IIe République en 1848, la brève expérience de la « Commission du Luxembourg » est importante mais la société française connaît encore une défiance vis-à-vis de tous les corps intermédiaires. La IIIe République voit une évolution de cette situation avec les lois de 1884 et 1901 sur le syndicalisme et les associations. Les revendications sociales se renforcent et après la Première Guerre mondiale, l’idée de créer un conseil économique est de plus en plus largement débattue.

Bibliographie : ouvrages relatifs à l'histoire du CESE et à sa place dans le paysage politique, économique et social

Le Conseil national économique (1925-1940)

Le gouvernement du Cartel des gauches dirigé par Edouard Herriot décide en 1924 de la création d’un Conseil national économique (CNE). Projets alternatifs, revendications sociales et luttes politiques aboutissent à une naissance modeste par un simple décret le 16 janvier 1925. L’institution est composée de 47 membres et 94 suppléants.

Syndicalistes ouvriers, patronaux, agricoles et membres de diverses associations siègent au Conseil suivant le principe de désignation par les « organisations les plus représentatives ». Ses attributions sont strictement consultatives. Au statut précaire de l’institution répond un travail de fond effectué de manière de plus en plus intense sur les questions sociales et économiques. Si le Conseil répond à des saisines gouvernementales ponctuelles, il assure surtout une étude générale de la situation économique de la France des années 1930. Quasiment tous les sujets de politiques publiques sont abordés. L’institution s’est installée grâce à son secrétaire général dans une des ailes du Palais-Royal, à proximité du Conseil d’Etat.

Dans le contexte des débats sur la réforme de l’Etat, le CNE obtient finalement par la loi du 19 mars 1936 un statut législatif qui le modifie en profondeur. Coexiste dorénavant une assemblée générale de 173 membres et 20 puis 25 sections professionnelles regroupant 200 puis 250 membres. La rupture politique du Front populaire et le vote des lois sociales à l’été 1936 accorde un nouveau rôle au CNE. En plus de ces travaux d’expertise sur les grandes questions économiques (le chômage, le crédit, l’organisation des marchés agricoles), l’institution est un élément du processus de mise en application des lois sur la semaine de quarante heures et sur l’extension obligatoire des conventions collectives. Le CNE reste une institution consultative mais son activité est alors essentielle dans l’élaboration du nouveau droit social français.

Modifié après l’entrée en guerre, le CNE est purement et simplement supprimé par le gouvernement du maréchal Pétain qui promeut des solutions corporatistes opposées à la culture républicaine incarnée par cette institution.
 


Le Conseil économique (1946-1959)

A la Libération, les mouvements de résistance sont unanimes à appeler de leurs vœux une refondation de la démocratie sociale et le Conseil économique (CE) connaît une consécration par son inscription dans la constitution. Les difficultés politiques entourant la naissance de la constitution de la IVe République compliquent cependant les choses.

Finalement l’article 25 de la constitution du 13 octobre 1946 prévoit la création du CE, institution chargée d’examiner les projets et propositions de loi de sa compétence. Avec 164 membres, la composition du CE a été organisée pour laisser une large place aux syndicats de travailleurs et travailleuses. Dans le contexte socialement sensible de ces années, la composition est modifiée en 1951 pour tenir compte des changements du paysage syndical, et le nombre de sièges est réduit à 148. Quelques personnalités représentant la « pensée française » sont nommées par le gouvernement. Le CE élit à sa présidence Léon Jouhaux, dirigeant de la CGT puis de la CGT-FO, qui avait été le promoteur de l’institution dans les années 1920. La continuité se traduit également dans le maintien du siège du Conseil dans une partie des bâtiments du Palais-Royal.

Le Conseil travaille alors selon un modèle proche du fonctionnement des deux autres assemblées. Entre les projets et propositions de loi qui lui sont soumises et ses autosaisines, le Conseil élabore une très large documentation économique. Les difficultés de fonctionnement du régime – l’instabilité gouvernementale, les guerres coloniales – rendent difficile l’appréhension des conséquences du avis et rapports du Conseil. Mais de la construction européenne à la politique scientifique, des relations sociales aux enjeux industriels ou agricoles, le CE est un des lieux de débat autour de la reconstruction et de la modernisation économique de la France.
 


Le Conseil économique et social (1960-2008)

Avec le retour au pouvoir du général de Gaulle, la question de la réorganisation du Conseil est posée. Depuis son discours de Bayeux en 1946, sa position est connue : il envisage la transformation de la deuxième chambre en sénat professionnel mêlant représentation des territoires et des acteurs économiques et sociaux. Dans le contexte de la préparation de la constitution de la Ve République, le point reste en suspens mais le Conseil économique réussit à se maintenir, changeant seulement de nom et de composition.

Le Conseil économique et social (CES) est à nouveau inscrit dans la constitution (titre X, devenu après la révision de 1993 le titre XI). La réorganisation des pouvoirs entraîne son rapprochement du pouvoir exécutif. La composition du CES connaît de nouvelles évolutions. L’assemblée regroupe près de 200 membres auxquels s’adjoignent des membres de section nommés suivant une procédure différente. Ces derniers, ainsi que les représentantes et représentants de l’Outre-mer et des personnalités qualifiées sont désignés par le pouvoir exécutif. Une certaine politisation d’une partie de ces nominations est à noter dans le contexte spécifique du passage de la IVe à la Ve République. Mais ce statut et l’existence de membres de section permettent également aux principaux économistes français de l’époque d’être associés aux travaux du CES.

Le CES est installé le 22 juin 1959 dans un nouveau lieu au Palais d’Iéna. Il est d’abord présidé par Emile Roche, qui avait succédé à Léon Jouhaux après sa mort en 1954. Lui succèdent Gabriel Ventejol, Jean Mattéoli, Jacques Dermagne Jean-Paul Delevoye et Patrick Bernasconi.

Le CES a connu différents projets de réforme. Le plus important fut bien sûr celui proposé dans le texte soumis à référendum le 29 avril 1969, il revenait entre autres sur le projet de fusion du Sénat et du CES. La réponse négative lors du vote provoque la démission du général de Gaulle et un statu quo pour le CES. Les réformes ultérieures sont longtemps très limitées et touchent à des points précis de sa composition. Mais les évolutions de la société et du paysage syndical appelaient une modification des équilibres représentatifs.
 


Le Conseil économique, social et environnemental (2008)

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est le produit de cette histoire et d’évolutions plus récentes qui ont abouti aux nouveaux textes régissant l’institution entre 2008 et 2010. Les mesures finalement adoptées par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 (changement de nom, plafonnement à 233 du nombre des membres) et surtout par la loi organique du 28 juin 2010 ont tenté de répondre aux critiques habituelles sur la composition de l’institution. Rajeunissement – obtenu par une représentation spécifique dédiée aux jeunes et aux étudiants et étudiantes par l’abaissement à dix-huit ans de l’âge permettant de siéger au Conseil, article premier du décret du 29 juillet 2010 - et féminisation – affirmée à l’article 7 de la loi organique - étaient deux axes de cette réforme.

L’autre point majeur concernait bien sûr l'intégration de l’environnement. Cette question correspondait à certaines revendications anciennes mais entrait aussi en résonance avec les recommandations du Grenelle de l’environnement de 2007. Cette nouvelle représentation constitue aujourd’hui une des grandes spécificités de l’institution dans le paysage institutionnel français.

La loi organique du 28 juin 2010, a regroupé en trois grands pôles les membres du Conseil : 140 membres au titre de la vie économique et du dialogue social, 60 membres au titre de la cohésion territoriale et de la vie associative, 33 membres au titre de la protection de la nature et de l’environnement. Parmi les autres innovations, il faut noter la possibilité pour l’institution d’être saisie par voie de pétition.
 

En savoir plus bibliographie sur le CESE

 

Le Conseil économique, social et environnemental suite à la réforme de 2021

La loi organique du 15 janvier 2021 rénove en profondeur les missions et le fonctionnement du CESE, demeurés inchangés depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008. La réforme accroît la place de la société civile dans l’élaboration des politiques publiques en faisant du CESE le « carrefour des consultations publiques » et l’institution de référence en matière de participation citoyenne.  

Elle vient renforcer la place du CESE dans le débat public et le cœur de sa mission, l’éclairage des pouvoirs publics sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux. Le Conseil pourra être saisi par le Gouvernement et le Parlement sur la mise en œuvre de lois relevant de son champ de compétences. Il lui est conféré un rôle de premier ordre dans le cadre de projets de loi portant sur les questions économiques, sociales et environnementales, puisque lorsqu’il sera consulté, le Gouvernement ne procédera pas aux consultations prévues par les textes. Cette loi permet une association plus forte de la société civile organisée, augmentée de la participation citoyenne, à l’élaboration des politiques publiques.

La loi organique institutionnalise la parole de la société civile, la parole citoyenne, en l’associant aux décisions. Le CESE devient l’institution des consultations publiques sur les sujets économiques, sociaux et environnementaux, à sa propre initiative ou à celle du Gouvernement. Il pourra notamment associer à ses travaux des citoyens tirés au sort et organiser des conventions citoyennes.

La saisine du Conseil sur pétitions est modernisée : le CESE pourra être officiellement saisi par voie électronique, 150 000 signatures avec la possibilité pour les jeunes à partir de 16 ans d’être signataires ou lanceurs pétition. C’est une étape décisive pour les citoyens qui dès 16 ans seront en capacité de faire entendre leur voix.

Enfin, l’institution voit sa composition resserrée passant de 233 membres à 175 membres.

 

Consulter le règlement intérieur du CESE