Les saisines en cours

L’élaboration des travaux (avis, rapports ou études) du CESE, qu'ils soient issus d'une saisine gouvernementale ou parlementaire, d'une saisine d'initiative ou par voie de pétition, est confiée par le Bureau à une ou plusieurs commissions et délégations permanentes, ou à une commission temporaire.

Ces formations de travail sont ensuite chargées d’élaborer un projet de texte qui sera présenté en séance plénière et soumis au vote de l’ensemble des membres du Conseil.

Visuel
Avenir de l'Europe
Mode de saisine :
Autosaisine

Saisine à l’initiative du CESE lui-même

07/09/2021
À définir
42%
Visuel
Participation démocratique
Mode de saisine :
Parlementaire

Saisine à l’initiative du Parlement

07/09/2021
À définir
4%
Visuel
Vaccination
Mode de saisine :
Gouvernementale

Saisine à l’initiative du Gouvernement

01/12/2020
01/11/2021
88%