Les saisines en cours

L’élaboration des travaux (avis, rapports ou études) du CESE, qu'ils soient issus d'une saisine gouvernementale ou parlementaire, d'une saisine d'initiative ou par voie de pétition, est confiée par le Bureau à une ou plusieurs commissions et délégations permanentes, ou à une commission temporaire.

Ces formations de travail sont ensuite chargées d’élaborer un projet de texte qui sera présenté en séance plénière et soumis au vote de l’ensemble des membres du Conseil.

Visuel
Vaccination
Mode de saisine :
Gouvernementale

Saisine à l’initiative du Gouvernement

01/12/2020
01/11/2021
70%