Recherche
Effectuer une recherche
09/11/1966
… PROJET DE LOI D'ORIENTATION URBAINE ET FONCIÈRE …
10/05/1989
… PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉDUCATION …
30/10/1952
… ÉTUDE DU PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME FISCALE …
12/08/1947
… PARTIE DES PROJETS DE LOI ET PROPOSITIONS DE LOI SUR LES LOYERS ET NOUVELLE …
14/10/1987
… PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF AU PATRIMOINE MONUMENTAL …
12/07/1961
… PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIVE À L'ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE …
23/03/1983
… PROJET DE LOI RELATIF À LA DÉMOCRATISATION DU SECTEUR PUBLIC …
13/03/1974
… PROJET DE LOI D'ORIENTATION EN FAVEUR DES HANDICAPÉS …
Avis
09/07/2014
… Le projet de loi de programmation « pour un nouveau modèle énergétique … en matière de climat, d’énergie et d’environnement. … Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle …
Avis
26/03/2014
… a été saisi par le Premier ministre, le 18 février 2014, du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. …
Avis
15/03/2006
… La gestion des matières et des déchets radioactifs fait l'objet d'une … à juste titre. Après quinze années de recherche, le projet de loi prolonge les objectifs de la loi du 30 décembre 1991, en …
… Ministre a saisi le CESE concernant l'article 1er du projet de loi relatif à l'énergie actuellement en cours d'examen au …
Avis
09/07/2014
… Le projet de loi de programmation « pour un nouveau modèle énergétique … Saisi de ce texte dont il approuve les objectifs, le projet d'avis rappelle que la France jouit d’une situation …
… Le gouvernement souhaite saisir le Parlement d’un projet de loi relatif à l’énergie dont l’article 1er relève de la …
Avis
26/03/2014
… d’ici 2035 un fort vieillissement, mais seule une minorité de personnes devrait connaître une perte grave d’autonomie … deviennent plus vulnérables. Les accompagner dans leur projet de vie suppose une prise en compte de leurs besoins. Le projet de loi apporte certaines réponses comme la revalorisation de …
… AVANT-PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITES Contestations face à … C’est à ce défi complexe que tente de répondre l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités, en adoptant une …
