Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français

Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 09/07/2014
Mandature :
2010-2015
    Présentation
    COUV
    Le projet de loi de programmation « pour un nouveau modèle énergétique français » ambitionne d’écrire la première page d’une nouvelle étape de l’histoire de l’énergie de notre pays, s’inscrivant résolument dans la dynamique de lutte contre le changement climatique. Saisi de ce texte dont il approuve les objectifs, le CESE rappelle que la France jouit d’une situation avantageuse, s’étant dotée d’infrastructures de réseau irrigant le territoire et rendant l’accès à l’énergie possible pour tous et à moindre coût pour les acteurs économiques. Il bénéficie aussi de savoir-faire reconnus aussi bien dans les nouvelles technologies que dans les processus industriels expérimentés de longue date. Pour Le CESE, le modèle énergétique proposé ouvre la voie d’un nouveau mode de développement solidaire devant concerner l’ensemble des activités économiques, et permettant à notre pays de remplir ses engagements internationaux en matière de climat, d’énergie et d’environnement.
    Descripteur Eurovoc :
    ÉNERGIE (DOMAINE), économie, développement économique, développement social
    Nombre total des votants : 183
    Total des voix pour : 169
    Total des voix contre : 0
    Total des abstentions : 14
    Groupe
    Votes
    Déclarations
    Orateur
    Votes et déclarations
    Pour
    1
    Abstention
    13
    Auteurs des déclarations
    Pour
    7
    Auteurs des déclarations
    Pour
    8
    Auteurs des déclarations
    Pour
    11
    Auteurs des déclarations
    Pour
    6
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    6
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    13
    Auteurs des déclarations
    Pour
    13
    Auteurs des déclarations
    Pour
    5
    Auteurs des déclarations
    Pour
    21
    Auteurs des déclarations
    Pour
    11
    Auteurs des déclarations
    Pour
    3
    Pour
    10
    Auteurs des déclarations
    Pour
    36
    Abstention
    1
    Auteurs des déclarations
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Pour
    7
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    3
    Auteurs des déclarations
    jeu
    19
    juin
    Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de Mme Ségolène ROYAL, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (sous réserve de confirmation)
    Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Point sur la situation et synthèse des questions à poser à la Ministre
    mer
    25
    juin
    Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Débat d'orientation
    Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Débat d'orientation
    jeu
    26
    juin
    Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Débat d'orientation
    mer
    2
    juil
    Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen de l'avant-projet d'avis
    jeu
    3
    juil
    Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Fin de l'examen de l'avant-projet d'avis et vote
    Pour aller plus loin
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