Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français

Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 09/07/2014
Mandature :
2010-2015
Présentation
COUV
Le projet de loi de programmation « pour un nouveau modèle énergétique français » ambitionne d’écrire la première page d’une nouvelle étape de l’histoire de l’énergie de notre pays, s’inscrivant résolument dans la dynamique de lutte contre le changement climatique. Saisi de ce texte dont il approuve les objectifs, le CESE rappelle que la France jouit d’une situation avantageuse, s’étant dotée d’infrastructures de réseau irrigant le territoire et rendant l’accès à l’énergie possible pour tous et à moindre coût pour les acteurs économiques. Il bénéficie aussi de savoir-faire reconnus aussi bien dans les nouvelles technologies que dans les processus industriels expérimentés de longue date. Pour Le CESE, le modèle énergétique proposé ouvre la voie d’un nouveau mode de développement solidaire devant concerner l’ensemble des activités économiques, et permettant à notre pays de remplir ses engagements internationaux en matière de climat, d’énergie et d’environnement.
Descripteur Eurovoc :
ÉNERGIE (DOMAINE), économie, développement économique, développement social
Nombre total des votants : 183
Total des voix pour : 169
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 14
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
1
Abstention
13
Auteurs des déclarations
Pour
7
Auteurs des déclarations
Pour
8
Auteurs des déclarations
Pour
11
Auteurs des déclarations
Pour
6
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
6
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
13
Auteurs des déclarations
Pour
13
Auteurs des déclarations
Pour
5
Auteurs des déclarations
Pour
21
Auteurs des déclarations
Pour
11
Auteurs des déclarations
Pour
3
Pour
10
Auteurs des déclarations
Pour
36
Abstention
1
Auteurs des déclarations
Pour
4
Auteurs des déclarations
Pour
7
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
3
Auteurs des déclarations
jeu
19
juin
Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de Mme Ségolène ROYAL, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (sous réserve de confirmation)
Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Point sur la situation et synthèse des questions à poser à la Ministre
mer
25
juin
Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Débat d'orientation
Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Débat d'orientation
jeu
26
juin
Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Débat d'orientation
mer
2
juil
Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen de l'avant-projet d'avis
jeu
3
juil
Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Fin de l'examen de l'avant-projet d'avis et vote
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