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Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français
Rapporteur.e.s :
Adopté le : 09/07/2014
| Mandature : 2010-2015
Le projet de loi de programmation « pour un nouveau modèle énergétique français » ambitionne d’écrire la première page d’une nouvelle étape de l’histoire de l’énergie de notre pays, s’inscrivant résolument dans la dynamique de lutte contre le changement climatique.
Saisi de ce texte dont il approuve les objectifs, le CESE rappelle que la France jouit d’une situation avantageuse, s’étant dotée d’infrastructures de réseau irrigant le territoire et rendant l’accès à l’énergie possible pour tous et à moindre coût pour les acteurs économiques. Il bénéficie aussi de savoir-faire reconnus aussi bien dans les nouvelles technologies que dans les processus industriels expérimentés de longue date.
Pour Le CESE, le modèle énergétique proposé ouvre la voie d’un nouveau mode de développement solidaire devant concerner l’ensemble des activités économiques, et permettant à notre pays de remplir ses engagements internationaux en matière de climat, d’énergie et d’environnement.
Type de saisine : Saisine gouvernementale
Descripteur Eurovoc : ÉNERGIE (DOMAINE), économie, développement économique, développement social
19/06/2014
Point sur la situation et synthèse des questions à poser à la Ministre
Point sur la situation et synthèse des questions à poser à la Ministre
19/06/2014
Audition de Mme Ségolène ROYAL, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (sous réserve de confirmation)
Audition de Mme Ségolène ROYAL, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (sous réserve de confirmation)
25/06/2014
Débat d'orientation
Débat d'orientation
25/06/2014
Débat d'orientation
Débat d'orientation
26/06/2014
Débat d'orientation
Débat d'orientation
02/07/2014
Examen de l'avant-projet d'avis
Examen de l'avant-projet d'avis
03/07/2014
Fin de l'examen de l'avant-projet d'avis et vote
Fin de l'examen de l'avant-projet d'avis et vote
Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français
Nombres de votants : 183
Total des voix pour : 169
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 14
Groupe | Vote | Déclaration | Orateur |
---|---|---|---|
Groupe UNSA | 3 voix pour |
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Luc BÉRILLE |
Groupe UNAF | 7 voix pour |
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Alain FERETTI |
Groupe des professions libérales | 4 voix pour |
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Dominique RIQUIER-SAUVAGE |
Groupe des personnalités qualifiées | 36 voix pour 1 abstention |
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Isabelle KERVILER (DE) Alain OBADIA |
Groupe de l'Outre-mer | 10 voix pour |
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Gérard GRIGNON |
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse | 4 voix pour |
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Antoine DULIN |
Groupe de la mutualité | 3 voix pour |
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|
Groupe de l'agriculture | 1 voix pour 13 abstentions |
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Daniel GREMILLET |
Groupe CFDT | 11 voix pour |
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Marc BLANC |
Groupe de l'artisanat | 7 voix pour |
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Jean-Pierre CROUZET |
Groupe des associations | 8 voix pour |
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André LECLERCQ |
Groupe CGT | 13 voix pour |
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Marie-Claire CAILLETAUD |
Groupe CFE-CGC | 6 voix pour |
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Gabriel ARTERO |
Groupe CFTC | 6 voix pour |
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Agnès COURTOUX |
Groupe des entreprises | 21 voix pour |
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Catherine TISSOT-COLLE |
Groupe CGT-FO | 13 voix pour |
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Jacky CHORIN |
Groupe de la coopération | 5 voix pour |
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Amélie RAFAEL |
Groupe environnement et nature | 11 voix pour |
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Gaël VIRLOUVET |
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