Avant-projet de loi sur les mobilités

Avant-projet de loi sur les mobilités
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 14/11/2018
Mandature :
2015-2020
    Présentation
    Descripteur Eurovoc :
    mobilité durable, TRANSPORTS (DOMAINE), aménagement du territoire
    Nombre total des votants : 155
    Total des voix pour : 140
    Total des voix contre : 0
    Total des abstentions : 15
    Groupe
    Votes
    Déclarations
    Orateur
    Votes et déclarations
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