Accueil > Travaux > Travaux adoptés > Avant-projet de loi sur les mobilités
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Google+ Partager sur LinkedIn Partager sur Viadeo
Type de saisine : Saisine gouvernementale
Descripteur Eurovoc : mobilité durable, TRANSPORTS (DOMAINE), aménagement du territoire

Avant-projet de loi d'orientation des mobilités

Nombres de votants : 155
Total des voix pour : 140
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 15
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe de l'artisanat 7 voix pour Télécharger
Groupe des associations 7 voix pour Télécharger
Groupe CFDT 14 voix pour Télécharger
Groupe CFE-CGC 5 voix pour Télécharger
Groupe CFTC 4 voix pour Télécharger
Groupe CGT 11 abstentions Télécharger
Groupe CGT-FO 4 voix pour Télécharger
Groupe de la coopération 5 voix pour Télécharger
Groupe des entreprises 18 voix pour Télécharger
Groupe environnement et nature 11 voix pour Télécharger
Groupe de l'agriculture 12 voix pour Télécharger
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 5 voix pour Télécharger
Groupe de l'Outre-mer 4 voix pour Télécharger
Groupe des personnalités qualifiées 29 voix pour
4 abstentions
Télécharger
Groupe des professions libérales 3 voix pour Télécharger
Groupe UNAF 7 voix pour Télécharger
Groupe UNSA 3 voix pour Télécharger
Groupe de la mutualité 2 voix pour Télécharger

Rechercher une publication