Avant-projet de loi sur les mobilités

Avant-projet de loi sur les mobilités
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 14/11/2018
Mandature :
2015-2020
Présentation
Descripteur Eurovoc :
mobilité durable, TRANSPORTS (DOMAINE), aménagement du territoire
Nombre total des votants : 155
Total des voix pour : 140
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 15
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
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