Accueil > Travaux > Travaux adoptés > Avant-projet de loi sur les mobilités
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Type de saisine : Saisine gouvernementale
Descripteur Eurovoc : mobilité durable, TRANSPORTS (DOMAINE), aménagement du territoire

Avant-projet de loi d'orientation des mobilités

Nombres de votants : 155
Total des voix pour : 140
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 15
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe de la mutualité 2 voix pour
Groupe UNSA 3 voix pour
Groupe UNAF 7 voix pour
Groupe des professions libérales 3 voix pour
Groupe des personnalités qualifiées 29 voix pour
4 abstentions
Groupe de l'Outre-mer 4 voix pour
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 5 voix pour
Groupe environnement et nature 11 voix pour
Groupe des entreprises 18 voix pour
Groupe de la coopération 5 voix pour
Groupe CGT-FO 4 voix pour
Groupe CGT 11 abstentions
Groupe CFTC 4 voix pour
Groupe CFE-CGC 5 voix pour
Groupe CFDT 14 voix pour
Groupe des associations 7 voix pour
Groupe de l'artisanat 7 voix pour
Groupe de l'agriculture 12 voix pour

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