PROJET DE LOI SUR L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Affaires sociales
DDA
Adopté le : 24/09/1986
Mandature :
1984-1989
Rapporteur :
MANDINAUD Jean-Louis
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Présentation
Référence :
1986-17
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