PROJET DE LOI D'ORIENTATION EN FAVEUR DES HANDICAPÉS
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Activités sociales
DDA
Adopté le : 13/03/1974
Mandature :
1974-1979
Rapporteur :
BORVEAU André
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Présentation
Référence :
1974-14
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