Article 1er du projet de loi relatif à l'énergie

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Vie de l'assemblée
Date de publication
Sous-titre
Une nouvelle saisine de la section de l'environnement et de la section des activités économiques
Chapeau

Le Premier Ministre a saisi le CESE concernant l'article 1er du projet de loi relatif à l'énergie actuellement en cours d'examen au Parlement.

Corps
Le gouvernement souhaite saisir le Parlement d’un projet de loi relatif à l’énergie dont l’article 1er relève de la catégorie des projets de loi de programmation au sens des articles 34 et 70 de la Constitution.
Compte tenu de l’urgence qui résulte du calendrier prévu pour l’inscription de ce projet de loi, le projet d'avis du Conseil économique, social  et environnemental sera remis avant le 27 février 2019, afin que le Conseil d’Etat puisse en tenir compte dans l’avis qu’il rendra, en Assemblé générale, sur le projet de loi le 28 février prochain.