Projet de loi sur la gestion des matières et des déchets radioactifs

Type de saisine :

Saisine gouvernementale

Type de texte :

Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

Traité par :

Section des Activités productives, de la recherche et de la technologie

Adopté le : 15/03/2006

Mandature :

2004-2010

Rapporteur :

Duthilleul Anne

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Présentation

La gestion des matières et des déchets radioactifs fait l'objet d'une attention particulière à juste titre. Après quinze années de recherche, le projet de loi prolonge les objectifs de la loi du 30 décembre 1991, en élargissant le champ à l'ensemble des matières radioactives et en instituant un plan national de gestion qui renforcera le dispositif actuel et visera à mieux informer les populations. Le Conseil économique et social soutient cette approche et réaffirme la nécessité de poursuivre les recherches et études sur les trois axes définis en 1991.

Descripteur Eurovoc :

déchet radioactif, énergie nucléaire, France

Domaine Eurovoc :

Environnement

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