PROJET DE LOI RELATIF À LA DÉMOCRATISATION DU SECTEUR PUBLIC
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Travail & relations professionnelles
DDA
Adopté le : 23/03/1983
Mandature :
1979-1984
Rapporteur :
MARCHELLI Paul
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Présentation
Référence :
1983-09
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