Article 1er du projet de loi relatif à l'énergie
Formation de travail : Section de l'environnement , Section des activités économiques
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Date de la saisine 05/02/2019
Date du vote 20/02/2019
78%
Le Premier Ministre a saisi le CESE concernant l'article 1er du projet de loi relatif à l'énergie actuellement en cours d'examen au Parlement.
13/02/2019
Examen de l'avant-projet d'avis et vote éventuel
Examen de l'avant-projet d'avis et vote éventuel
