Accueil > Travaux > Saisines en cours > Article 1er du projet de loi relatif à l'énergie
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Google+ Partager sur LinkedIn Partager sur Viadeo
Date de la saisine 05/02/2019
Date du vote 20/02/2019
78%

Le Premier Ministre a saisi le CESE concernant l'article 1er du projet de loi relatif à l'énergie actuellement en cours d'examen au Parlement.


Examen de l'avant-projet d'avis et vote éventuel