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… Élection de deux Secrétaires de bureau du CESE. Présentation du projet d’avis intitulé « Projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche 2021-2030 …
01/06/1994
… PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE …
13/10/1993
… AVANT-PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF AU PATRIMOINE MONUMENTAL …
29/05/1985
… PROJET DE LOI RELATIF À LA RECHERCHE ET AU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE …
11/10/1961
… PROJET DE LOI N° 284 RELATIF AUX GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION …
10/12/1952
… PROJET DE LOI N° 3933 PORTANT STATUT DE L'AVIATION MARCHANDE …
21/06/1950
… PROJET DE LOI N° 9951 RELATIF AU CONTRÔLE DES ENTENTES PROFESSIONNELLES …
30/07/1948
… PROJET DE LOI (N° 4512) PORTANT ORGANISATION DE L'AÉRONAUTIQUE MARCHANDE …
Avis
07/09/2016
… Les politiques publiques menées au service des territoires de montagne ont connu d'indéniables … fin, le Gouvernement souhaite saisir le Parlement d'un projet de loi de modernisation, de développement et de protection des …
Avis
22/09/2020
… Avec un effort de recherche qui stagne depuis le début des années 1990 à … R&D. Dans son avis « sur la programmation budgétaire du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche », le …
… Grâce à l'adoption de la loi du 9 janvier 1985, la montagne a bénéficié d'un nouvel … fin, le Gouvernement souhaite saisir le Parlement d'un projet de loi de modernisation, de développement et de …
30/03/1966
… PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 46-283 DU 25 FÉVRIER 1946 RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES DE TRAVAIL …
Avis
10/07/2013
… social et environnemental les articles 1er, 5, 7 et 12 de l’avant-projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine, qui peuvent …
… Mme Michèle DELAUNAY, Ministre chargée des personnes âgées et de … interviendra à partir de 14 heures 30 --- Présentation du projet d'avis intitulé "Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement" …
… Présentation du projet d'avis intitulé "Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique …
04/11/1970
… AVANT-PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 50-250 DU 11 FÉVRIER 1950 RELATIVE AUX …
… 18 juin et 23 juin par le Premier Ministre pour avis sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance …
12/05/1982
… PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES MÉTHODES DE LA PLANIFICATION …
09/05/1973
… PROJET DE LOI POUR L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL …