PROJET DE LOI RELATIF À LA RECHERCHE ET AU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Activités productives, recherche & technologie
DDA
Adopté le : 29/05/1985
Mandature :
1984-1989
Rapporteur :
TEILLAC Jean
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Présentation
Référence :
1985-04
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