AVANT-PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF AU PATRIMOINE MONUMENTAL
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Cadre de vie
DDA
Adopté le : 13/10/1993
Mandature :
1989-1994
Rapporteur :
LAMARQUE Francis
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Présentation
Nor :
CESX9200120V
Référence :
1993-20
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