PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Economies régionales & aménagement du territoire
DDA
Adopté le : 01/06/1994
Mandature :
1994-1999
Rapporteur :
PARROTIN Georges
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Présentation
Nor :
CESX9300116V
Référence :
1994-11
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