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Avis du CESE sur le Projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche 2021-2030

Avis du CESE sur le Projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche 2021-2030

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Date de la saisine 13/02/2020
Date du vote 22/09/2020
68%
La stratégie de Lisbonne a fixé en 2002 un objectif d'intensité de R&D de 3% du PIB dans l'Union européenne, décliné à même hauteur au sein de chacun des États membres.
 
La nécessité d’une intensification de notre effort de recherche est en effet cruciale pour préparer l’avenir et surmonter le décrochage scientifique, technologique et industriel de notre pays dans un contexte de transitions majeures. La recherche joue également un rôle essentiel pour la formation des jeunes, le développement culturel, la démocratie et les  défis inédits auxquels notre société est confrontée.
Le développement de notre pays, son rayonnement international, son économie, sa compétitivité, ses emplois dépendent fortement de la capacité d’innovation des entreprises, des investissements et de l’effort de recherche tant public que privé.
Or, cet indicateur ne cesse de décrocher, s’éloignant ainsi de l’objectif européen :
- 2,28 % du PIB en 2014,
- 2,23 % en 2015
- 2,22 % en 2016
- 2,21 % en 2017
- et 2,20 % en 2018.

 

Le 1er février 2019, le Premier ministre a annoncé la préparation d’une loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) avec pour objectif de redonner à la recherche de la visibilité, de la liberté, et des moyens. Elle devrait être débattue au Parlement dans le courant de l’année 2020 pour une entrée en application début 2021.
 
Le CESE a déjà formulé un ensemble de préconisations au cours de cette mandature sur ce sujet. Dans la suite de ses travaux, la section des activités économiques en articulation avec la section de l’éducation, de la culture et de la communication, apportera sa contribution sur les grands enjeux du projet de LPPR. Ce travail s’intéressera également à une comparaison des pratiques dans le domaine de la recherche dans un certain nombre d’autres pays.