Plénière : Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français

Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français

Mercredi 09 juillet 2014 | De 16h30 à 20h00

Compte-rendu intégral de la séance
    Ordre du jour
    Ordre du jour
    • Présentation du projet d'avis intitulé "Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique française" par Mme Laurence HEZARD et M. Jean JOUZEL, rapporteurs respectivement au nom de la section des activités économiques présidée par M. Jean-Louis SCHILANSKY et au nom de la section de l'environnement présidée par Mme Anne-Marie DUCROUX

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    Mme Ségolène ROYAL, Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
    participera à nos débats à partir de 14 heures 30

    Nombre total des votants : 183
    Total des voix pour : 169
    Total des voix contre : 0
    Total des abstentions : 14
    Groupe
    Votes
    Déclarations
    Orateur
    Votes et déclarations
    Pour
    1
    Abstention
    13
    Auteurs des déclarations
    Pour
    7
    Auteurs des déclarations
    Pour
    8
    Auteurs des déclarations
    Pour
    11
    Auteurs des déclarations
    Pour
    6
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    6
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    13
    Auteurs des déclarations
    Pour
    13
    Auteurs des déclarations
    Pour
    5
    Auteurs des déclarations
    Pour
    21
    Auteurs des déclarations
    Pour
    11
    Auteurs des déclarations
    Pour
    3
    Pour
    10
    Auteurs des déclarations
    Pour
    36
    Abstention
    1
    Auteurs des déclarations
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Pour
    7
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    3
    Auteurs des déclarations