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Plénière : Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français
Mercredi 09 juillet 2014 | De 16h30 à 20h00
Compte-rendu intégral de la séance
Ordre du jour
Ordre du jour
- Présentation du projet d'avis intitulé "Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique française" par Mme Laurence HEZARD et M. Jean JOUZEL, rapporteurs respectivement au nom de la section des activités économiques présidée par M. Jean-Louis SCHILANSKY et au nom de la section de l'environnement présidée par Mme Anne-Marie DUCROUX
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Mme Ségolène ROYAL, Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
participera à nos débats à partir de 14 heures 30
Saisine liée :
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 183
Total des voix pour : 169
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 14
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Groupe
Pour
1
Abstention
13
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
11
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
4
PDF
Auteurs des déclarations