Plénière : Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Mercredi 26 mars 2014 | De 15h30 à 19h00

Compte-rendu intégral de la séance
    Ordre du jour
    Ordre du jour

    Mme Michèle DELAUNAY, Ministre chargée des personnes âgées et de l'autonomie
    auprès de la Ministre des affaires sociales et de la santé
    interviendra à partir de 14 heures 30

    ---

    Présentation du projet d'avis intitulé
    "Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement" par
    Mme Monique BOUTRAND et M. Daniel PRADA, rapporteurs

    respectivement au nom de la section des affaires sociales et de la santé présidée par M. François FONDARD et
    au nom de la section de l'aménagement durable des territoires présidée par M. Jean-Alain MARIOTTI


     

    Nombre total des votants : 156
    Total des voix pour : 153
    Total des voix contre : 2
    Total des abstentions : 1
    Groupe
    Votes
    Déclarations
    Orateur
    Votes et déclarations
    Pour
    5
    Auteurs des déclarations
    Pour
    5
    Auteurs des déclarations
    Pour
    5
    Auteurs des déclarations
    Pour
    14
    Auteurs des déclarations
    Pour
    5
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    6
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    13
    Auteurs des déclarations
    Pour
    10
    Auteurs des déclarations
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Pour
    21
    Auteurs des déclarations
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Pour
    5
    Auteurs des déclarations
    Pour
    27
    Contre
    2
    Abstention
    1
    Auteurs des déclarations
    Pour
    3
    Auteurs des déclarations
    Pour
    7
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    2
    Auteurs des déclarations