PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES MÉTHODES DE LA PLANIFICATION
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Commission spéciale du Plan
DDA
Adopté le : 12/05/1982
Mandature :
1979-1984
Rapporteur :
PUYMARTIN Jacques
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Présentation
Référence :
1982-13
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