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Avis
16/01/2013
…   Cet avant-projet de loi d’orientation et de programmation constitue une étape … Le CESE estime que les grands objectifs de l'avant-projet de loi correspondent à ce qu'il recommandait dans son …
24/03/1965
… COMITÉS D'ENTREPRISE. PROJET DE LOI MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE N° 45-280 DU 22 FÉVRIER 1945. PROJET DE DÉCRET RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES COMITÉS …
… Présentation du projet d'avis intitulé "Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la …
Avis
21/11/2017
… Avant-projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance …
31/10/1972
PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES …
12/07/1950
PROJET DE LOI N° 9234 SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE MANUTENTION DANS LES PORTS …
10/02/1949
PROJET DE LOI N° 6009 PORTANT CRÉATION D'UN BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES …
12/10/1983
… LE PROJET DELOI DE PLAN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL …
15/12/1952
PROJET DE LOI N° 4785 RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENTS POUR L'EXERCICE 1953 …
25/01/1951
PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENTS POUR L'EXERCICE 1951 (N° …
22/12/1949
PROJETS DE LOI N° 8581 ET N° 8582 RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT POUR 1950 …
… L’article 1er du projet de loi relatif à l’énergie prévoit la révision de plusieurs … Les sections se sont appuyées pour l'élaboration de ce projet d'avis sur les travaux menés depuis de longues années …
… Les groupes de travail : Financement de la recherche ;  Attractivité des emplois et des carrières scientifiques ; Recherche partenariale … de la France en 2016   … Le CESE prépare sa contribution au projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche …
… Election de 2 vice-Président.e.s au Bureau et par voie de conséquence … désignation des Secrétaires du Bureau --- Présentation du projet d'avis intitulé "Avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle dans les …
23/02/1954
PROJET DE LOI N° 7493 TENDANT À RÉGLEMENTER L'USAGE DE LA DÉNOMINATION DE CHAMBRE DE COMMERCE …
07/07/2014
… 18 juin et 23 juin par le Premier Ministre pour avis sur le projet de loi de programmation pour la transition énergétique. Le …
10/05/1950
PROJETS DE LOI N° 7165 ET N° 8851, RELATIFS À L'UNION DOUANIÈRE …
23/02/1983
PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION ET AU RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES …
23/06/1949
… AVANT-PROJET DE LOI N° 7084 RELATIF À LA RÉORGANISATION DES SOCIÉTÉS NATIONALES DE CONSTRUCTIONS AÉRONAUTIQUES …
Avis
26/03/2008
… Le projet de loi de programme, tout en s'incrivant dans la lignée des … besoins des habitants et des profesionnels d'outre-mer. … Projet de loi de programme pour le développement économique …