PROJET DE LOI N° 4785 RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENTS POUR L'EXERCICE 1953
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Affaires économiques & plan
DDA
Adopté le : 15/12/1952
Mandature :
1951-1954
Rapporteur :
PHILIP André
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Présentation
Référence :
1952-21
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