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- PROJETS DE LOI N° 8581 ET N° 8582 RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT POUR 1950
PROJETS DE LOI N° 8581 ET N° 8582 RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT POUR 1950
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Economie nationale
DDA
Adopté le : 22/12/1949
Mandature :
1947-1951
Rapporteur :
DUGUET Victorin
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Présentation
Référence :
1949-24c
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