Plénière : Avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle dans les Outre-mer
Mardi 12 juillet 2016 | De 16h00 à 20h00
Compte-rendu intégral de la séance
Ordre du jour
Ordre du jour
- Election de 2 vice-Président.e.s au Bureau et par voie de conséquence désignation des Secrétaires du Bureau
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- Présentation du projet d'avis intitulé "Avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle dans les Outre-mer" par M. Christian VERNAUDON, rapporteur au nom de la section de l'aménagement durable des territoires présidée par Mme Eveline DUHAMEL
Saisine liée :
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 183
Total des voix pour : 169
Total des voix contre : 2
Total des abstentions : 12
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
14
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
5
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
29
Contre
2
Abstention
2
PDF
Auteurs des déclarations
