Avant-projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Avant-projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 21/11/2017
Mandature :
2015-2020
Présentation
Descripteur Eurovoc :
fonction publique
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