Projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer

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Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

Traité par :
Section des Economies régionales et de l'aménagement du territoire
DDA
Adopté le : 26/03/2008
Mandature :
2004-2010
Rapporteur :
Saubert Alain
Présentation
COUV
Le projet de loi de programme, tout en s'incrivant dans la lignée des lois antérieures, tient compte des progrès enregistrés depuis vingt ans. Ses dispositions doivent permettre à l'outre-mer de s'orienter désormais vers un développement endogène et une plus grande ouverture sur le monde. Le CES approuve la philosophie générale de ce texte. Il formule ses recommandations avec le souci de rendre les mesures plus efficaces, d'écarter d'éventuels effets négatifs et ainsi de mieux répondre aux besoins des habitants et des profesionnels d'outre-mer.
Descripteur Eurovoc :
développement économique, PTOM français, DOM français
Domaine Eurovoc :
Vie économique
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