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… le CESE a étudié l’ensemble des dispositions de cet avant-projet.  Le projet d'avis considère que cet avant-projet de loi d’orientation des mobilités marque un …

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… social et environnemental les articles 1er, 5, 7 et 12 de l’avant-projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine, … d'un projet d'avis ont adopté un texte le 10 juillet. … Avant-projet de loi relatif à la ville et à la cohésion …

…   AVANT-PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITES   Contestations … enjeux. C’est à ce défi complexe que tente de répondre l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités, en adoptant une …

… prôné une approche globale des problèmes de l’exclusion. L’avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale … et des mesures propres à renforcer la cohésion sociale. … Avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale …

… Avant-projet de loi sur les mobilités …