AVANT-PROJET DE LOI QUINQUENNALE RELATIF AU TRAVAIL, À L'EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Travail
DDA
Adopté le : 08/09/1993
Mandature :
1989-1994
Rapporteur :
MOREL Albert
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Présentation
Nor :
CESX9200119V
Référence :
1993-18
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