Avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale

STIT
'égalité des chances
Avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

Traité par :
Commission ad-hoc
DDA
Adopté le : 31/08/2004
Mandature :
1999-2004
Rapporteurs :
Bastide Jean
Bourdeaux Danielle
Brin Hubert
Larose Christian
Présentation
COUV
Dans plusieurs de ses avis le Conseil économique et social a prôné une approche globale des problèmes de l’exclusion. L’avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale adopte ce principe en traitant conjointement au sein de ses trois titres : l’emploi, le logement et l’égalité des chances. Tout en adhérant à la démarche, le Conseil, propose des améliorations et des compléments au projet gouvernemental dont il est saisi afin de mettre en perspective l’ensemble des acteurs et des mesures propres à renforcer la cohésion sociale.
Descripteur Eurovoc :
cohésion économique et sociale, politique de l'emploi, politique du logement, égalité de traitement, France
Domaine Eurovoc :
Vie politique
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