Saisine gouvernementale sur l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités

En vertu des articles 34 et 70 de la Constitution relatifs aux projets de loi de programmation, le Gouvernement a saisi le Conseil économique, social et environnemental sur l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités, en amont de sa présentation en Conseil des Ministres. Le CESE se prononcera le 14 novembre prochain, dans le cadre d’un avis rapporté par Bruno Duchemin, au nom de la section de l’aménagement durable des territoires, présidée par Eveline Duhamel.

Auto-saisine sur le sujet du bien-être animal

Devant l’interpellation citoyenne sur cet enjeu, le Conseil économique, social et environnemental a décidé, à l’occasion de son bureau du 23 octobre dernier de se saisir d’un projet d’avis intitulé « Les enjeux relatifs aux conditions d’élevage, de transport et d’abattage en matière de bien-être animal ».

Rapporté par Anne Garetta, groupe CGT, et Marie-Noëlle Orain, personnalité associée, dans le cadre des travaux de la section de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation, présidée par Etienne Gangneron, le projet d’avis pourrait faire l’objet d’une présentation en assemblée plénière à la fin du second trimestre 2019.

Contact presse :
Juliette Prost
06 72 47 53 28
[email protected]