AVANT-PROJET DE LOI D'ORIENTATION RELATIF AU RENFORCEMENT DE LA COHÉSION SOCIALE

Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
AVIS

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

Traité par :
Affaires sociales
DDA
Adopté le : 11/12/1996
Mandature :
1994-1999
Rapporteur :
GAULLE-ANTHONIOZ Geneviève de
    Présentation
    Nor :
    CESX9300124V
    Référence :
    1996-24
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