L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs

L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 27/06/2012
Mandature :
2010-2015
Présentation
COUV
Le Transport Express Régional de voyageurs (TER) a connu grâce à la régionalisation un essor remarquable. Mais son coût tend à s’accroître et son développement paraît sous contrainte, alors que l’Union européenne a engagé une libéralisation progressive des transports ferroviaires. Dans ce contexte, le Premier ministre a demandé l’avis du CESE sur l’ouverture à la concurrence des transports régionaux de voyageurs, en particulier quant au périmètre géographique, à la propriété du matériel roulant, aux relations contractuelles entre région et exploitant, ainsi qu’à sa dimension sociale.Pour le CESE, la décision d’ouvrir, même à titre expérimental, les TER à la concurrence est politique et relève du gouvernement. Dans cet esprit, l’avis esquisse un chemin de réforme qui permette, via une expérimentation maîtrisée, d’avancer prudemment sur ce dossier sensible, en associant l’ensemble des parties prenantes. L’enjeu est en effet de maintenir, voire d’amplifier le succès de la régionalisation des TER, afin de favoriser la compétitivité et l’accessibilité des territoires, la mobilité des personnes, la préservation de l’environnement et le développement de la filière ferroviaire.
Descripteur Eurovoc :
tarif ferroviaire, transport ferroviaire
Domaine Eurovoc :
Transport
Nombre total des votants : 142
Total des voix pour : 115
Total des voix contre : 2
Total des abstentions : 25
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Abstention
13
Auteurs des déclarations
Pour
4
Auteurs des déclarations
Pour
32
Contre
2
Abstention
1
Auteurs des déclarations
Pour
16
Auteurs des déclarations
Abstention
11
Auteurs des déclarations
Pour
6
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
13
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
2
Auteurs des déclarations
Pour
10
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
6
Auteurs des déclarations
Pour
15
Pour
7
Pour
1
mar
11
oct
L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs (SRV)
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Désignation du rapporteur
mer
28
sep
L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs (SRV)
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Jacques CHAUVINEAU, ancien membre du CESE, rapporteur des avis sur « La régionalisation ferroviaire » (2001) et « Un premier bilan de la régionalisation ferroviaire » (2003)
lun
5
sep
L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs (SRV)
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Désignation du rapporteur
mer
26
oct
L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs (SRV)
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
16
nov
L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs (SRV)
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Jean SIVARDIERE, Président de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT)
L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs (SRV)
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Pierre BLAYAU, Directeur général SNCF Geodis
mer
30
nov
L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs (SRV)
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de Mme Véronique WALLON, Directrice générale adjointe du pôle stratégie et gouvernance RFF
L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs (SRV)
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Alain ROUSSET, Président de l'Assemblée des régions de France (ARF), Président du Conseil régional d’Aquitaine, Député de la Gironde
mer
18
jan
L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs (SRV)
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Guillaume PÉPY, PDG de la SNCF
L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs (SRV)
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de M. Jérôme GALLOT, Directeur général et M. Francis GRASS, Directeur général adjoint de Véolia Transdev
mer
15
fév
L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs (SRV)
mer
14
mar
L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs (SRV)
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Joachim FRIED, Directeur des affaires politiques et économiques et de la régulation de la Deutsche Bahn et administrateur de l'Association française du rail (AFRA)
mer
21
mar
L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs (SRV)
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Denis HUNEAU, Directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF)
mer
28
mar
L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs (SRV)
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mar
10
avr
L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs (SRV)
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Pierre CARDO, Président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF)
mer
18
avr
L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs (SRV)
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Gilles SAVARY, Vice-Président du Conseil général de la Gironde, ancien Vice-Président de la commission transport du Parlement européen
mer
25
avr
L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs (SRV)
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de M. Francis GRASS, Président de la Commission ferroviaire et membre du Conseil d'administration de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) et de M. Bruno GAZEAU, Délégué général
mer
9
mai
L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs (SRV)
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen d'un projet de plan de l'avant-projet d'avis présenté par M. Thierry LEPAON
L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs (SRV)
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen d'un projet de plan présenté par M. Jean-Marie GEVEAUX
mer
23
mai
L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs (SRV)
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis présenté par M. Thierry LEPAON
L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs (SRV)
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis présenté par M. Jean-Marie GEVEAUX
mer
30
mai
L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs (SRV)
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis présenté par M. Jean-Marie GEVEAUX
mer
6
juin
L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs (SRV)
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Début de l’examen, en seconde lecture, de l’avant-projet d’avis
L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs (SRV)
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l’examen, en première lecture, de l’avant-projet d’avis
mer
13
juin
L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs (SRV)
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote
L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs (SRV)
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Fin de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis (avec la synthèse) et vote
mer
20
juin
L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs (SRV)
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen et vote de l'introduction et de la conclusion et validation de l'ensemble du texte pour transmission en plénière
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