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L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs
Rapporteur.e.s :
Adopté le : 27/06/2012
| Mandature : 2010-2015
Le Transport Express Régional de voyageurs (TER) a connu grâce à la régionalisation un essor remarquable. Mais son coût tend à s’accroître et son développement paraît sous contrainte, alors que l’Union européenne a engagé une libéralisation progressive des transports ferroviaires. Dans ce contexte, le Premier ministre a demandé l’avis du CESE sur l’ouverture à la concurrence des transports régionaux de voyageurs, en particulier quant au périmètre géographique, à la propriété du matériel roulant, aux relations contractuelles entre région et exploitant, ainsi qu’à sa dimension sociale.Pour le CESE, la décision d’ouvrir, même à titre expérimental, les TER à la concurrence est politique et relève du gouvernement. Dans cet esprit, l’avis esquisse un chemin de réforme qui permette, via une expérimentation maîtrisée, d’avancer prudemment sur ce dossier sensible, en associant l’ensemble des parties prenantes. L’enjeu est en effet de maintenir, voire d’amplifier le succès de la régionalisation des TER, afin de favoriser la compétitivité et l’accessibilité des territoires, la mobilité des personnes, la préservation de l’environnement et le développement de la filière ferroviaire.
Type de saisine : Saisine gouvernementale
Descripteur Eurovoc : tarif ferroviaire, transport ferroviaire
Domaine Eurovoc : Transport
05/09/2011
Désignation du rapporteur
Désignation du rapporteur
28/09/2011
Audition de M. Jacques CHAUVINEAU, ancien membre du CESE, rapporteur des avis sur « La régionalisation ferroviaire » (2001) et « Un premier bilan de la régionalisation ferroviaire » (2003)
Audition de M. Jacques CHAUVINEAU, ancien membre du CESE, rapporteur des avis sur « La régionalisation ferroviaire » (2001) et « Un premier bilan de la régionalisation ferroviaire » (2003)
11/10/2011
Désignation du rapporteur
Désignation du rapporteur
16/11/2011
Audition de M. Jean SIVARDIERE, Président de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT)
Audition de M. Jean SIVARDIERE, Président de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT)
16/11/2011
Audition de M. Pierre BLAYAU, Directeur général SNCF Geodis
Audition de M. Pierre BLAYAU, Directeur général SNCF Geodis
30/11/2011
Audition de Mme Véronique WALLON, Directrice générale adjointe du pôle stratégie et gouvernance RFF
Audition de Mme Véronique WALLON, Directrice générale adjointe du pôle stratégie et gouvernance RFF
30/11/2011
Audition de M. Alain ROUSSET, Président de l'Assemblée des régions de France (ARF), Président du Conseil régional d’Aquitaine, Député de la Gironde
Audition de M. Alain ROUSSET, Président de l'Assemblée des régions de France (ARF), Président du Conseil régional d’Aquitaine, Député de la Gironde
18/01/2012
Audition de M. Guillaume PÉPY, PDG de la SNCF
Audition de M. Guillaume PÉPY, PDG de la SNCF
18/01/2012
Auditions de M. Jérôme GALLOT, Directeur général et M. Francis GRASS, Directeur général adjoint de Véolia Transdev
Auditions de M. Jérôme GALLOT, Directeur général et M. Francis GRASS, Directeur général adjoint de Véolia Transdev
14/03/2012
Audition de M. Joachim FRIED, Directeur des affaires politiques et économiques et de la régulation de la Deutsche Bahn et administrateur de l'Association française du rail (AFRA)
Audition de M. Joachim FRIED, Directeur des affaires politiques et économiques et de la régulation de la Deutsche Bahn et administrateur de l'Association française du rail (AFRA)
21/03/2012
Audition de M. Denis HUNEAU, Directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF)
Audition de M. Denis HUNEAU, Directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF)
10/04/2012
Audition de M. Pierre CARDO, Président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF)
Audition de M. Pierre CARDO, Président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF)
18/04/2012
Audition de M. Gilles SAVARY, Vice-Président du Conseil général de la Gironde, ancien Vice-Président de la commission transport du Parlement européen
Audition de M. Gilles SAVARY, Vice-Président du Conseil général de la Gironde, ancien Vice-Président de la commission transport du Parlement européen
25/04/2012
Auditions de M. Francis GRASS, Président de la Commission ferroviaire et membre du Conseil d'administration de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) et de M. Bruno GAZEAU, Délégué général
Auditions de M. Francis GRASS, Président de la Commission ferroviaire et membre du Conseil d'administration de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) et de M. Bruno GAZEAU, Délégué général
09/05/2012
Examen d'un projet de plan de l'avant-projet d'avis présenté par M. Thierry LEPAON
Examen d'un projet de plan de l'avant-projet d'avis présenté par M. Thierry LEPAON
09/05/2012
Examen d'un projet de plan présenté par M. Jean-Marie GEVEAUX
Examen d'un projet de plan présenté par M. Jean-Marie GEVEAUX
23/05/2012
Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis présenté par M. Thierry LEPAON
Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis présenté par M. Thierry LEPAON
23/05/2012
Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis présenté par M. Jean-Marie GEVEAUX
Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis présenté par M. Jean-Marie GEVEAUX
30/05/2012
Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis présenté par M. Jean-Marie GEVEAUX
Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis présenté par M. Jean-Marie GEVEAUX
06/06/2012
Début de l’examen, en seconde lecture, de l’avant-projet d’avis
Début de l’examen, en seconde lecture, de l’avant-projet d’avis
06/06/2012
Suite de l’examen, en première lecture, de l’avant-projet d’avis
Suite de l’examen, en première lecture, de l’avant-projet d’avis
13/06/2012
Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote
Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote
13/06/2012
Fin de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis (avec la synthèse) et vote
Fin de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis (avec la synthèse) et vote
20/06/2012
Examen et vote de l'introduction et de la conclusion et validation de l'ensemble du texte pour transmission en plénière
Examen et vote de l'introduction et de la conclusion et validation de l'ensemble du texte pour transmission en plénière
L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs (SRV)
Nombres de votants : 142
Total des voix pour : 115
Total des voix contre : 2
Total des abstentions : 25
Groupe | Vote | Déclaration | Orateur |
---|---|---|---|
Groupe UNSA | 2 voix pour |
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Christine DUPUIS |
Groupe CGT | 13 voix pour |
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Patrick MINDER |
Groupe des associations | 6 voix pour |
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Edith ARNOULT-BRILL |
Groupe CGT-FO | 11 abstentions |
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Didier HOTTE |
Groupe des entreprises | 16 voix pour |
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Eveline DUHAMEL |
Groupe des personnalités qualifiées | 32 voix pour 2 voix contre 1 abstention |
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Yves URIETA Régis HOCHART |
Groupe des professions libérales | 4 voix pour |
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Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI |
Groupe CFDT | 13 abstentions |
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Bruno DUCHEMIN |
Groupe UNAF | 10 voix pour |
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Hugues MARTIN |
Groupe CFTC | 6 voix pour |
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Gabrielle SIMON |
Groupe de l'agriculture | 15 voix pour |
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|
Groupe de l'artisanat | 7 voix pour |
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|
Groupe de la coopération | 3 voix pour |
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|
Groupe de la mutualité | 1 voix pour |
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